Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/08/2017

Sa question écrite du 23 mars 2017 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état désastreux de la liaison ferroviaire entre Metz et Luxembourg. En effet, des dizaines de milliers de travailleurs l'empruntent tous les jours, ce qui s'ajoute au flux des TGV et aux nombreux trains de marchandises qui empruntent l'axe Nord-Sud de l'Europe. Cela conduit à une saturation du trafic sur la partie française et sur la section luxembourgeoise ; pire, les normes techniques mises en œuvre de part et d'autre de la frontière ne sont pas parfaitement harmonisées, ce qui crée des problèmes supplémentaires. Ainsi, deux accidents mortels se sont produits en quelques années dans la zone frontalière. De son côté, l'autoroute A31 est saturée et si l'on veut trouver une solution, il est indispensable de mettre en œuvre les moyens adéquats pour que le trafic ferroviaire s'effectue dans des conditions de qualité et de sécurité correctes. En effet, des carences se font jour, aussi bien en ce qui concerne la qualité du matériel roulant que la capacité des voies. Dans l'immédiat, des investissements importants sont nécessaires pour que le matériel roulant des TER soit mis aux normes de sécurité requises par l'Union européenne ; une action volontariste de la région est absolument indispensable en la matière. Toutefois, dans la mesure où le trafic global arrive à saturation, il n'est pas possible de faire des miracles avec les infrastructures existantes. La solution passe par une voie ferrée supplémentaire entre Metz et Luxembourg. C'est d'autant plus urgent que, eu égard à la saturation, le moindre incident ou la moindre panne conduit à une désorganisation et à des retards considérables très pénalisants pour les travailleurs frontaliers. Il lui demande si le Gouvernement envisage de lancer les études pour la création d'une voie ferrée supplémentaire.

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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports


Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 11/01/2018

La liaison ferroviaire entre Nancy-Metz et Luxembourg accueille de nombreuses circulations pour répondre à une demande croissante des usagers du fer, notamment des travailleurs frontaliers. L'État et la Région sont très vigilants à l'état de l'infrastructure mais aussi aux conditions d'exploitation des nœuds ferroviaires des agglomérations de Metz et Nancy. Ainsi, plusieurs dizaines de millions d'euros ont été engagés depuis le précédent contrat de plan État-région pour faciliter les entrées et sorties de Metz et, dernièrement, une étude a été lancée afin de préciser quels aménagements seraient à réaliser sur l'axe Nord-Sud. Les premiers résultats viennent d'être présentés et conduisent à envisager l'allongement des quais en gare afin d'accueillir en 2020 des trains composés de trois rames, commandés par la région Grand Est, pour être en mesure de transporter plus de voyageurs. Il est prévu de financer ce nouvel investissement dans le cadre du contrat de plan État-région, par redéploiements de crédits qui ne pourront être consommés sur d'autres opérations. Avant d'engager des fonds publics sur des travaux qui consistent à réaliser des voies nouvelles fort coûteuses, le Gouvernement souhaite avoir une vision précise des améliorations à apporter sur le réseau existant, tant en termes d'infrastructure que d'exploitation, pour faciliter les transports du quotidien. Les Assises de la mobilité, organisées entre le 19 septembre et le 13 décembre, ont été l'occasion pour chacun d'exprimer ses attentes. Les grandes orientations qui ont déjà pu se dessiner à cette occasion seront complétées par les conclusions des travaux menés par le Conseil d'orientation des infrastructures, attendues à la fin du mois de janvier 2018. Cela devra permettre au Gouvernement d'élaborer alors une trajectoire pluriannuelle de financement pour nos infrastructures de transports, qui sera l'un des volets de la loi d'orientation sur les mobilités présentée au Parlement au printemps.

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