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Emplois aidés des collectivités locales et associations

15e législature

Question orale n° 0063S de M. Michel Vaspart (Côtes-d'Armor - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2886

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réduction sensible du nombre des emplois aidés annoncée par le Gouvernement.
Si le principe de l'emploi aidé, s'agissant d'une entreprise, peut être mis en cause à la lumière notamment des conclusions de la Cour des comptes qui ont bien montré son possible détournement et la nécessité de repenser son fonctionnement, il en va très différemment des contrats aidés utilisés par les communes et par les associations.
Ce type d'emploi permet à des personnes en situation de précarité de se rapprocher de l'emploi et tout spécialement de conforter l'offre de services publics de proximité des collectivités, comme les emplois créés autour des temps périscolaires, ou les emplois aidés associés au maintien à domicile de personnes âgées.
Les contraintes budgétaires croissantes imposées aux communes sont un facteur aggravant.
Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement a prévu pour compenser la réduction du nombre des emplois aidés, spécialement dans les secteurs liés à l'éducation, à la santé et à l'assistance sociale, dans lesquels communes et associations jouent un rôle essentiel pour maintenir un service public de qualité et de proximité.



La question a été retirée