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Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée

15e législature

Question écrite n° 01190 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017 - page 2851

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS). Développée depuis le milieu des années 1980, la rTMS est une technique de neurostimulation non invasive et indolore consistant, par l'intermédiaire d'un champ magnétique appliqué sur le crâne, à moduler l'activité cérébrale à des fins thérapeutiques.
Reconnues à l'échelle internationale, les indications de la rTMS sont en effet importantes dans le domaine de la psychiatrie (dépression, schizophrénie…) mais également de la neurologie (fibromyalgie, douleurs neuropathiques). À ce titre, les autorités sanitaires de pays comme le Canada, l'Australie, Israël, la Tchéquie, l'Allemagne… ont validé cette technique comme outil thérapeutique.
Ce n'est pas le cas de la France où cette technique est pourtant utilisée avec succès par un nombre croissant d'hôpitaux depuis une quinzaine d'années. Selon les résultats d'une étude présentée début septembre à Paris, lors du congrès du collège européen de neuropsychopharmacologie, une équipe de recherche française a d'ailleurs localisé une zone du cerveau d'où proviennent les « voix » qui hantent des malades atteints de schizophrénie et les ont partiellement atténué grâce à un traitement par impulsions magnétiques.
Or malgré son utilisation croissante sur le territoire nationale et ses résultats probants, la rTMS n'a toujours pas reçu l'agrément des autorités sanitaires françaises et n'est donc pas prise en charge par la sécurité sociale.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage la reconnaissance officielle de cette technique et l'instauration d'une réglementation afin que les malades souffrant notamment de maladie psychique (plus d'un million de patients dépressifs seraient concernés), aient accès à cette solution thérapeutique innovante.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3486

Le ministère chargé de la santé se réfère à un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT), composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques, pour aider à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique concernant les pratiques non conventionnelles en santé (PNCS) et à la bonne information du public. Depuis 2010, le ministère finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Il a confié à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale la réalisation d'évaluations avec l'appui, notamment, de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. Les PNCS ne peuvent être reconnues et inscrites dans notre système de santé que lorsque leur rapport bénéfice/risque est démontré grâce à des études cliniques validées. Or, ces pratiques non conventionnelles ne bénéficient actuellement que rarement de recherches impliquant la personne humaine, ce qui ne permet pas de leur donner une reconnaissance dans notre système de santé. À ce jour, l'évaluation de la stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS) n'a pas encore été inscrite au programme d'évaluation du GAT.