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Modification des rythmes scolaires en cours d'année

15e législature

Question écrite n° 01231 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017 - page 2848

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les communes ont la possibilité de modifier les rythmes scolaires et notamment de revenir à la semaine de quatre jours. Il lui demande si sous réserve de l'accord des enseignants et des parents d'élèves, une commune peut modifier les rythmes scolaires en cours d'année scolaire par exemple à compter du 1er janvier 2018.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 197

Depuis la rentrée scolaire 2017 et dans l'hypothèse d'un consensus local, les communes qui le souhaitent peuvent organiser la semaine scolaire dans le cadre d'une organisation du temps scolaire (OTS) de huit demi-journées sur quatre jours. En effet, le décret n°  2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet désormais une telle répartition sous réserve d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'un ou plusieurs conseils d'école. Les communes (et les EPCI) qui ont souhaité s'emparer de cette nouvelle possibilité de dérogation ont transmis, avant les vacances d'été, leur projet d'organisation pour l'année scolaire 2017-2018 et les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) ont arrêté, par délégation du recteur d'académie et après instruction, les nouvelles OTS, entrées en vigueur à la rentrée 2017. En revanche, l'évolution des rythmes en cours d'année scolaire, notamment à l'échéance mentionnée du 1er janvier 2018, est difficilement envisageable car elle serait excessivement complexe à mettre en œuvre. En effet, les conditions d'organisation et de bon fonctionnement du service public de l'éducation (notamment les contraintes en termes de ressources humaines, telles l'organisation du service des titulaires remplaçants ou la définition des services partagés dans les écoles concernées) imposent d'adopter une OTS pour une année scolaire complète. Une modification en cours d'année scolaire compliquerait également l'organisation de trop nombreuses familles.