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Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral

15e législature

Question écrite n° 01252 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2893

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et les indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral.

Selon la profession, les missions d'un responsable local sont similaires à celles d'un directeur d'école. Pourtant, il semble que ces professionnels ne bénéficient pas des mêmes avantages indemnitaires que leurs collègues directeurs d'école.

Par conséquent, ils revendiquent la création d'un statut identique sur tout le territoire, ainsi qu'un traitement indemnitaire identique.

Aussi souhaite-t-il connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux demandes formulées par certains responsables locaux d'enseignement.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 - page 6038

Les responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral (RLE) assurent l'encadrement des unités locales d'enseignement (ULE) dans lesquelles l'ensemble des enseignants du premier et second degré affectés dans un établissement pénitentiaire dispensent une formation initiale aux personnes détenues. À ce titre, ils veillent notamment à l'élaboration et à la bonne mise en œuvre du projet pédagogique de l'ULE. Ces fonctions sont similaires à celles des directeurs d'école, auxquels la réglementation confère des responsabilités dans trois domaines : le pilotage pédagogique, le bon fonctionnement de l'école et les relations avec les parents et les partenaires. La réglementation prend en compte ces similarités, tant dans la gestion du temps de travail que dans le domaine indemnitaire. En effet, les RLE et les directeurs d'école bénéficient de décharges de service d'enseignement calculées au prorata du nombre d'emplois (équivalents temps plein) attribués à l'établissement, pour les RLE, ou au prorata du nombre de classes dans l'école, pour les directeurs d'école. Par ailleurs, les mécanismes d'octroi des avantages indemnitaires des directeurs d'école et des RLE sont similaires. En effet, le régime indemnitaire des directeurs d'école varie en fonction du nombre de classes dans l'école. De même, le régime indemnitaire des RLE varie en fonction du nombre d'enseignants, ou de leur équivalent exerçant sur le site pédagogique. Il est compris entre 3 264,95 € et 3 581,50 €, soit l'équivalent de ce que perçoit le directeur d'une école de quatre classes (3 345,10 €). Dans ces conditions, et compte tenu des éléments qui précèdent, il n'est pas à ce jour envisagé de modification des dispositions réglementaires applicables aux RLE.