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Utilisation des machines à voter

15e législature

Question écrite n° 01421 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2017 - page 2979

Rappelle la question 00064

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, les termes de sa question n°00064 posée le 06/07/2017 sous le titre " Utilisation des machines à voter ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
À ce titre, il s'inquiète tout particulièrement de la feuille de route récemment présentée par le ministre dans laquelle il est indiqué que, pour « rendre l'exercice du droit de vote plus simple et plus accessible », des mesures de simplification concourant également à la sécurité informatique, juridique et matérielle des scrutins électoraux seront proposées, notamment l'interdiction des machines à voter.
Il lui rappelle que les villes qui utilisent, depuis de nombreuses années, des machines à voter non numériques et non reliées les unes aux autres, n'ont jamais eu le moindre problème de décompte des résultats et sont en mesure de donner les résultats définitifs des votes dans la demi-heure qui suit la fermeture des bureaux de votes. Il serait donc regrettable que soit interdite, sans distinction, toute utilisation de machine à voter.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque