Finances locales ultramarines

Question de M. PATIENT Georges (Guyane - LaREM) publiée le 18/10/2017

Question posée en séance publique le 17/10/2017

M. Georges Patient. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Dans une Guyane qui ne s'est toujours pas apaisée depuis les événements de mars et avril derniers, deux sujets très brûlants exaspèrent les habitants.

Le premier concerne l'immigration clandestine, qui se poursuit à un rythme effréné : plus de 11 000 demandes d'asile, soit autant qu'en France hexagonale, recensées dans un territoire de 250 000 habitants, à tel point que certains n'hésitent pas à parler de « génocide par substitution ».

Le second sujet de crispation porte sur le respect des accords de Guyane et leur absence de visibilité dans les documents budgétaires et dans le grand plan d'investissement.

Je veux espérer que le Président de la République, qui se rend en Guyane en fin de semaine prochaine, apportera à la population les réponses attendues sur ces deux questions incontournables.

Je voudrais cependant surtout évoquer devant vous le dernier rapport de la Cour des comptes, d'une violence inédite à l'égard des élus d'outre-mer. Dans la foulée de cette charge, le président de la chambre régionale des Antilles-Guyane, sortant de son rôle, car s'y sentant autorisé, appelle la population à sanctionner les élus ! En outre-mer tout paraît permis…

Une telle posture de la Cour des comptes est d'autant plus désolante que ce rapport est parsemé d'erreurs grossières. En effet, pour étayer sa démonstration, qui consiste à dire que les collectivités d'outre-mer sont très riches et que leurs difficultés financières découlent uniquement d'une mauvaise gestion, la Cour n'hésite pas à faire des comparaisons qui n'ont pas lieu d'être.

Pourquoi une telle charge, alors que nous savons tous que les collectivités d'outre-mer se trouvent dans une impasse budgétaire structurelle ? Est-ce pour masquer les graves manquements dont elles pâtissent en matière de péréquation ?

La Cour finit tout de même par reconnaître cette situation dans son rapport, pour la première fois. Les représentants des villes capitales des outre-mer et moi-même ne cessons pourtant de le clamer haut et fort depuis dix ans. Il s'agit toutefois d'une avancée majeure…


M. le président. Veuillez poser votre question !


M. Bruno Sido. Il n'en a pas ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)


M. Georges Patient. J'en ai deux, et ce sont les suivantes. (Nouveaux sourires.) Quel train de vie peuvent mener les communes des DOM dans un tel contexte de pénurie financière ? Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour permettre aux communes des DOM de bénéficier, dès 2018, d'une péréquation juste et équitable ? (M. Alain Bertrand applaudit.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2017 - page 3822

Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 18/10/2017

Réponse apportée en séance publique le 17/10/2017

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, la Cour des comptes a mis en lumière, dans son dernier rapport, la situation financière des collectivités locales d'outre-mer, plus dégradée que celles de métropole. En cela, elle est dans son rôle, et je ne ferai aucun commentaire sur ses conclusions.

Toutefois, comme vous, je veux affirmer ici que les collectivités d'outre-mer sont confrontées à des défis propres que ne peut occulter le débat sur leur situation financière. C'est vrai de la Guyane, où l'explosion démographique et la taille des communes constituent des enjeux majeurs. Ces collectivités, les seules en France à être confrontées à ce type de défis, sont insuffisamment armées pour y faire face.

Les accords de Guyane ont traduit l'engagement et la solidarité du Gouvernement en 2017, avec 89 millions d'euros supplémentaires fléchés vers la collectivité territoriale et les communes. Ces dernières bénéficieront également d'un surcroît de recettes lié à l'octroi de mer qui s'élèvera, à terme, à 27 millions d'euros.

Plus généralement, l'ensemble des territoires d'outre-mer vit au quotidien l'éloignement, l'insularité ou l'enclavement et connaît des taux moyens de pauvreté et de chômage sans équivalent dans l'Hexagone. Là aussi, monsieur le sénateur, je vous rejoins.

La Conférence nationale des territoires, mise en place par le Gouvernement, a lancé une mission chargée de proposer un contrat de mandature aux collectivités. Dans ce cadre, je veille à ce que les particularités des outre-mer soient bien prises en compte.

J'ai moi-même demandé, afin d'alimenter ces débats avec des données spécifiques, à ce qu'un rapport soit rendu, au 1^er semestre 2018, sur les structures des charges et des recettes des collectivités ultramarines.

Monsieur le sénateur, je le dis souvent : il n'y a pas pour moi de sujet tabou, et la transparence est au cœur de ma méthode ; nous continuerons à œuvrer dans cet esprit. L'enjeu est clairement posé, les termes du débat doivent être équilibrés, les chiffres précis. Nous débattrons de tous ces sujets. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2017 - page 3823