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Aide à l'installation et au maintien des médecins

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0080G de Mme Annie Delmont-Koropoulis (Seine-Saint-Denis - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2017 - page 4206

Mme Annie Delmont-Koropoulis. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, le 13 octobre dernier, le Gouvernement a présenté son plan de renforcement de l'accès territorial aux soins. À cette occasion, le Premier ministre a pu déclarer que « chaque citoyen doit avoir accès à une médecine de qualité, quel que soit l'endroit où il vit ».

De trop nombreux territoires, dont la densité médicale est inférieure de 30 % à la moyenne nationale, souffrent d'inégalités d'accès à la santé. La Seine-Saint-Denis se trouve même dans une situation critique : ce département manque cruellement de médecins et 45 % de ceux qui y exercent sont âgés de plus de soixante ans. Cette situation est la même dans de nombreux départements ruraux.

Le projet de modification de zonage ambulatoire pour l'aide à l'installation des médecins récemment présenté ne fait qu'aggraver notre inquiétude. Les nouveaux critères d'accessibilité ne rendent pas compte de la situation réelle des territoires. Les communes aisées de l'Ouest parisien, par exemple, sont favorisées alors que les territoires fragilisés du nord-est francilien ne sont pas considérés comme des zones prioritaires.

Vous n'avez pas comptabilisé les médecins de secteur 2, ce qui fausse votre résultat. Dans les zones en difficulté, qu'elles soient rurales ou urbaines, n'exercent souvent que des médecins libéraux en secteur 1. Ce sont eux qui incarnent la médecine de proximité.

Madame la ministre, ma question est la suivante : la lutte contre l'inégalité d'accès aux soins de proximité dont souffre tant la Seine-Saint-Denis fait-elle réellement partie de vos priorités ou bien allez-vous permettre que se mette en place une médecine à deux vitesses dont les plus démunis seront les laissés-pour-compte ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2017 - page 4206

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Buzyn, toujours retenue à l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les ministres n'ayant pas de droit de réplique, je voudrais revenir un instant sur la question précédente. L'exemple du logiciel Louvois, mis en place en 2011 et dont nous ne tournerons la page qu'en 2021, devrait éclairer ceux qui voient dans les solutions informatiques la réponse à tout.

Sur des sujets aussi essentiels que le renforcement de la présence médicale en France, permettez-moi de penser qu'il ne sert à rien d'inventer de nouvelles solutions informatiques. Madame la sénatrice, qu'il s'agisse de la ruralité ou de n'importe quel quartier de votre département d'Île-de-France, nous devons trouver des solutions appliquées au terrain.

Il faut faire confiance à l'intelligence collective des territoires plutôt que de s'en remettre à la coercition. Imposer aux jeunes médecins de s'installer pour renforcer la présence médicale ne reviendrait qu'à les faire fuir, sinon à les décourager de s'engager dans cette profession.

À l'inverse, c'est au plus près du terrain que nous voulons chercher les solutions. Nous le faisons à travers le plan ambitieux qu'ont présenté le Premier ministre et la ministre de la santé, construit autour de la volonté de renforcer les coopérations avec, notamment, le doublement du nombre de maisons de santé. Elles ont fait leurs preuves, elles fonctionnent. Bien sûr, il faut aller plus loin, mais elles constituent un élément important de notre dispositif qu'il faut renforcer, dans les quartiers comme dans la ruralité.

Il faut aussi développer les capacités d'intervention sur l'ensemble de la chaîne médicale. Le dispositif ASALEE, qui permet aux infirmières et aux infirmiers de prendre en charge des maladies chroniques, sous l'autorité d'un médecin, va permettre aussi d'alléger, sur certaines fonctions, la charge de travail des médecins.

Il faut encore développer des pratiques avancées. Il s'agit d'un point essentiel qui permettra à certains professionnels d'exercer au-delà de leur spécialité initiale.

Dans le même esprit, nous voulons encourager l'innovation et le développement de la télémédecine en rémunérant les médecins pour les actes de télémédecine.

Nous voulons enfin simplifier la vie administrative des médecins pour faire en sorte qu'ils passent l'essentiel de leur activité non pas à faire de la paperasse, mais à accompagner les femmes et les hommes dans vos quartiers, comme dans l'ensemble de la France rurale.

M. le président. Il faut conclure !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Nous voulons améliorer et garantir un véritable accès aux soins pour tous. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour la réplique.

Mme Annie Delmont-Koropoulis. Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

J'espère donc que vous ne maintiendrez pas les critères que j'ai pointés du doigt et qui conduisent à une situation inégalitaire.

J'en appellerai toujours à l'application du principe d'équité, qui, seul, peut endiguer l'inégalité d'accès aux soins dans les territoires fragilisés. Permettez-moi de citer l'exemple du démantèlement programmé de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, contre lequel s'élèvent tous les élus de Seine-Saint-Denis, toutes tendances politiques confondues. Tous ensemble, nous serons vigilants pour que l'accès aux soins…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annie Delmont-Koropoulis. … soit garanti sur le territoire. La défense de la santé…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annie Delmont-Koropoulis. … n'a pas de couleur politique et doit se garder des solutions technocratiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)