Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SOCR) publiée le 19/10/2017
Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), projet sans cesse retardé.
Depuis le 1er juillet 2017 et l'inauguration en grande pompe de deux nouvelles lignes à grande vitesse, Rennes n'est plus qu'à 1 h 25 de Paris et Bordeaux à 2 h 04. Ces chiffres font rêver les Calvadosiens qui, à l'inverse, ne peuvent que déplorer la vétusté des infrastructures et des matériels roulants de leur réseau ferré, tout aussi obsolète et délabré. Il faut en effet toujours compter 1 h 55, au mieux, pour effectuer le trajet entre Paris et Caen alors que seulement 230 km séparent les deux villes. Si l'Atlantique se rapproche de la capitale, la Manche reste une zone non prioritaire, transparente pour l'État et la SNCF.
Face à ce triste constat, le souhait du Gouvernement de vouloir « mettre en pause » une vingtaine de projets d'infrastructures en cours, dont celui de la LNPN, ne peut que susciter l'inquiétude.
Rapprochant la Normandie et l'Île-de-France, la LNPN se veut largement connectée avec le réseau ferroviaire existant. Son objectif n'est pas uniquement de réduire les temps de parcours, mais aussi d'augmenter durablement la capacité des lignes, d'assurer une meilleure régularité et ponctualité des trains, comme de renforcer la desserte des territoires, des villes et des ports. Au-delà du transport de passagers et de marchandises, c'est bien l'aménagement de la vallée de la Seine, de la baie de Seine et la politique maritime de la France qui se jouent ici.
Est évoquée désormais une ouverture en 2030 pour l'ancienne Haute-Normandie et en 2050 pour Caen et Cherbourg, autant dire que le projet est renvoyé aux « calendes grecques ». C'est faire peu de cas des difficultés récurrentes rencontrées par les usagers des lignes ferroviaires normandes, comme par ceux de la ligne Paris-Caen-Cherbourg.
Comme l'a admis, en 2010, le président-directeur général de la SNCF, cet établissement public et donc l'État ont « une dette envers la Normandie ». Il est grand temps que cette région prenne toute sa part dans le réseau ferroviaire français. En conséquence, à l'heure où se tiennent les assises nationales de la mobilité censées déboucher sur une loi de programmation, elle lui demande de confirmer que la LNPN est toujours une priorité pour l'État et de faire un point sur les financements et le calendrier associés à ce projet.
- page 3184
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 22/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/11/2017
Mme Corinne Féret. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie, projet dont la réalisation est sans cesse retardée.
Depuis le 1er juillet 2017 et l'inauguration en grande pompe de deux nouvelles lignes à grande vitesse, Rennes n'est plus qu'à 1 heure 25 de Paris et Bordeaux à 2 heures 04. Ces chiffres font rêver les Calvadosiens, qui, à l'inverse, ne peuvent que déplorer la vétusté des infrastructures et des matériels roulants de leur réseau ferré, obsolète et délabré.
Il faut en effet toujours compter 1 heure 55, au mieux, pour effectuer le trajet entre Paris et Caen, alors que seulement 230 kilomètres séparent les deux villes. Si l'Atlantique se rapproche de la capitale, la Manche reste une zone non prioritaire, totalement transparente pour l'État et la SNCF.
Au regard de ce triste constat, le souhait du Gouvernement de mettre en pause une vingtaine de projets d'infrastructures en cours, dont celui de la ligne nouvelle Paris-Normandie, la LNPN, ne peut que susciter l'inquiétude.
Rapprochant la Normandie et l'Île-de-France, la LNPN se veut largement connectée au réseau ferroviaire existant. L'objectif n'est pas seulement de réduire les temps de parcours, mais aussi d'augmenter durablement la capacité des lignes, d'assurer une meilleure régularité et ponctualité des trains, ainsi que de renforcer la desserte des territoires, des villes et des ports.
Au-delà du transport de passagers et de marchandises, c'est bien l'aménagement de la vallée de la Seine, de la baie de Seine et la politique maritime de la France qui se jouent ici. À cet égard, personne ne peut comprendre aujourd'hui, à l'heure où les grandes métropoles mondiales choisissent l'ouverture maritime, que la Normandie voie ses perspectives de développement freinées par un réseau ferré inadapté et vieillissant.
S'agissant de la LNPN, on évoque désormais 2030 pour la desserte de l'ancienne Haute-Normandie et 2050 pour celle de Caen et de Cherbourg. Autant dire que le projet est renvoyé aux calendes grecques ! C'est vraiment faire peu de cas des difficultés récurrentes rencontrées par les usagers des lignes ferroviaires normandes, comme ceux de la ligne Paris-Caen-Cherbourg, que je connais bien.
Comme l'a admis en 2010 le président-directeur général de la SNCF, cet établissement public, et donc l'État, ont « une dette envers la Normandie ». Il est grand temps que cette région prenne toute sa place dans le réseau ferroviaire français.
Madame la secrétaire d'État, à l'heure où se tiennent les assises nationales de la mobilité, censées déboucher sur une loi de programmation, pouvez-vous nous confirmer que la LNPN est toujours une priorité pour l'État ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, je vous réponds en lieu et place de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui n'a malheureusement pu être présente au Sénat aujourd'hui.
Le Gouvernement a pleinement conscience des fortes attentes que suscite la desserte ferroviaire de la Normandie. Elle n'offre clairement pas aujourd'hui un niveau satisfaisant de qualité, en raison du trafic important qui perturbe souvent la partie de la ligne actuelle la plus proche de Paris.
Le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie vise à y remédier. Il en est actuellement au stade des études de définition. Des zones de passage préférentielles ont été proposées lors du comité de pilotage, réuni le 26 octobre dernier, pour les sections considérées comme prioritaires. Le Gouvernement se félicite du très large consensus qui ressort des travaux de cette instance.
Toutefois, comme vous le rappelez, le Gouvernement a souhaité engager une démarche inédite pour le financement de nos infrastructures. La définition d'une loi de programmation, financièrement équilibrée à un horizon de cinq ans, permettra de donner de la visibilité à l'ensemble des acteurs. Elle permettra aussi de faire face à l'impasse budgétaire actuelle de 10 milliards d'euros résultant d'engagements disproportionnés pris par le passé. Cette loi sera présentée au Parlement au premier semestre de 2018.
Il s'agit d'une pause, et non d'une remise en cause du projet. Des propositions seront formulées par le Conseil d'orientation des infrastructures sur les grands projets ferroviaires. Nous recherchons déjà les solutions d'optimisation des réseaux afin de renforcer rapidement l'offre de service. C'est le sens des travaux engagés autour du complexe ferroviaire de Saint-Lazare, qui est déterminant pour la Normandie.
Soyez donc assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement restera mobilisé pour apporter des réponses efficaces à une situation effectivement pénalisante pour des milliers d'usagers.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret.
Mme Corinne Féret. J'ai bien entendu l'affirmation renouvelée de l'intérêt du Gouvernement pour ce projet essentiel pour notre grande et belle région. J'ai bien noté aussi qu'il s'agit d'une pause, et non d'une remise en cause.
Permettez-moi d'insister sur la situation que vivent les usagers quasiment au quotidien. Les Normands sont malheureusement les éternels oubliés de la SNCF. Cela ne peut plus durer.
Encore cette année, lorsqu'a été lancée la nouvelle offre d'abonnement illimité pour les jeunes valable sur les TGV et les trains Intercités, aucune ligne normande n'était concernée. Ce n'est pas normal. Il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire des trains Intercités en Normandie. Je connais particulièrement la ligne Paris-Caen-Cherbourg, qui a été classée en 2011 par la SNCF parmi les douze lignes dites « malades » du réseau national. Les trains sont bondés, les conditions de voyage sont souvent déplorables, les incidents techniques sont fréquents, parfois le train est même annulé, faute de conducteur Tout cela méritait d'être rappelé, car tel est le quotidien des usagers de cette ligne.
Cette année, entre le 1er janvier et le 9 novembre, on comptait déjà 125 heures de retards cumulés sur les trains à forte fréquentation. Vous le comprenez bien, cette situation porte atteinte à l'image de la Normandie, du Calvados plus précisément, et, partant, au développement économique et à l'attractivité de notre territoire.
Je compte sur vous, madame la secrétaire d'État, pour transmettre ce message à Mme Borne, ministre chargée des transports.
- page 5395
Page mise à jour le