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Organisation des élections sénatoriales

15e législature

Question orale n° 0097S de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3284

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections sénatoriales.
Tradition oblige, les élections sénatoriales sont, tous les six ans, dans chaque département concerné par le renouvellement, l'occasion d'un vaste « pèlerinage républicain ». Tous les grands électeurs se retrouvent en effet en un même lieu, au cœur de la ville préfecture, pour le scrutin.
Dans l'Oise, le 24 septembre 2017, les 2 331 délégués sénatoriaux se sont retrouvés à la préfecture de Beauvais pour y voter.
Il a fallu près d'une heure trente de trajet à celles et ceux qui venaient d'au-delà du Noyonnais, ou du Valois. Que de temps perdu et d'essence dépensée !
À l'heure des économies d'énergie et de la sagesse écologique, ne serait-il pas plus rationnel et sage d'envisager, pour la prochaine élection, d'utiliser les sous-préfectures des départements comme bureaux de vote d'arrondissement ? Tout le monde y gagnerait.
Si la tradition a souvent du bon, l'évolution peut parfois apporter du mieux.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette initiative.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2017 - page 7186

M. Olivier Paccaud. Tradition oblige, les élections sénatoriales sont tous les six ans, dans chaque département concerné par le renouvellement, l'occasion d'un vaste pèlerinage républicain : tous les grands électeurs se retrouvent ensemble en un même lieu, au cœur de la ville préfecture, pour effectuer leur devoir.

Dans l'Oise, le 24 septembre dernier, les 2 331 délégués sénatoriaux se sont ainsi rendus à Beauvais pour voter. À celles et ceux qui venaient du Noyonnais, d'au-delà, ou encore d'au-delà du Valois, il aura fallu bien plus d'une heure pour venir, et j'imagine que, dans les départements montagnards ou dans les départements beaucoup plus vastes, le déplacement vers l'urne préfectorale a pu être très long.

Que de temps passé et que d'essence dépensée !

À l'heure où l'on parle d'économies d'énergie et de sagesse écologique, madame la ministre, ne serait-il pas plus rationnel et cohérent d'utiliser nos charmantes sous-préfectures de département pour en faire des bureaux de vote d'arrondissement ? Tout le monde y gagnerait !

Si la tradition a souvent du bon, l'évolution peut parfois apporter du mieux !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Comme vous le soulignez, monsieur le sénateur Olivier Paccaud, le code électoral désigne expressément le chef-lieu de département pour la réunion du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs.

Trois séries d'arguments motivent la concentration de la réunion du collège électoral sur un lieu unique – pas forcément la préfecture, d'ailleurs ; dans mon département, c'est le tribunal !

Tout d'abord, une organisation du scrutin sur différents lieux serait susceptible de présenter un risque de contentieux accru.

En effet, la réunion du collège électoral dans un lieu unique a l'avantage de permettre aux préfectures chargées d'établir la liste des électeurs de s'assurer, le jour du scrutin, de l'identité de l'ensemble des électeurs et de vérifier à l'appui d'un document unique que les demandes de remplacement ont été correctement formalisées et remplissent les conditions fixées par le code électoral. Je rappelle que l'élection sénatoriale est la seule élection obligatoire en France.

En outre, une démultiplication des lieux de vote pourrait engendrer plusieurs difficultés pratiques.

Elle pourrait compliquer l'exercice, par le bureau du collège électoral, de ses missions. En effet, les attributions conférées à ce bureau, qui remplit également le rôle de bureau de la première section, rendent nécessaire une proximité physique avec les autres sections le jour du scrutin. Seul le président du bureau du collège électoral est habilité à statuer sur les difficultés et les contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection, toutes sections confondues.

La concentration permet également aux représentants des listes d'accomplir leur mission de contrôle des opérations de vote dans l'ensemble des sections de vote.

Elle garantit au mieux l'accessibilité à tous les électeurs des résultats proclamés par le bureau du collège électoral pour l'ensemble du scrutin, notamment compte tenu du court délai – quatre heures et demie – qui sépare les deux tours dans le cadre du scrutin majoritaire.

Enfin, il ne faut pas sous-estimer l'intérêt politique de la réunion du collège électoral en un lieu unique, dans la mesure où cette dernière constitue une opportunité d'échanges entre élus souvent appréciée de ces derniers.

J'ai bien entendu les arguments écologiques que vous avez soulevés, monsieur le sénateur, mais pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à des modalités d'élections différentes pour les sénatoriales.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Paccaud.

M. Olivier Paccaud. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, même si celle-ci ne m'a pas du tout convaincu – c'est le moins que l'on puisse dire.

J'ai avancé, certes, des arguments écologiques, mais aussi des arguments économiques. Rapprocher les grands électeurs de leur bureau de vote permettrait de dégager de réelles économies. Peut-être leur niveau ne serait-il pas très élevé, mais alors que vous ne cessez d'exhorter les collectivités territoriales à faire des économies, il serait bon de montrer l'exemple.

Nous ne sommes plus sous la IIIe République ! L'égalité devant le scrutin ne me semble vraiment pas du tout mise à mal par cette proposition, sachant qu'un département comme l'Oise, par exemple, dispose de quatre sous-préfectures.

J'ai bien compris que le Gouvernement ne voulait pas bouger. Nous en sommes à la Ve République. Espérons que la VIe République saura faire preuve d'un peu plus d'intelligence !