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Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate

15e législature

Question écrite n° 01448 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 - page 3040

M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fortes inquiétudes de la filière agricole. En effet, la Commission européenne va se prononcer prochainement sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour une période de dix ans alors que le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé son opposition à cette nouvelle homologation.
Les résultats des études sur les risques sanitaires liés à la molécule et plus encore à ses adjuvants ne rendent pas des conclusions unanimes, en raison probablement des conditions expérimentales différentes.
Si la toxicité potentielle exige la prudence, interdire l'usage du glyphosate sans alternative satisfaisante à ce jour aurait des conséquences lourdes pour les agriculteurs qui seraient confrontés à une augmentation des coûts de production, une baisse de rendements et de rentabilité pour de nombreuses exploitations, ce qui n'est pas acceptable dans un contexte déjà difficile pour la filière.
En conséquence, il lui demande comment il compte œuvrer dans les négociations pour concilier les intérêts des agriculteurs, les enjeux sanitaires et écologiques.
Il lui demande quelles mesures d'accompagnement il compte mettre en œuvre pour favoriser le nécessaire développement par les laboratoires de produits alternatifs performants et, enfin, quelles solutions techniques pourraient être apportées aux agriculteurs si l'utilisation du glyphosate devait être unilatéralement proscrite en France, afin de ne pas pénaliser les agriculteurs français par rapport à leurs homologues européens.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 658

Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde, du fait de son efficacité combinée à un faible coût. L'annonce en mars 2015 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l'organisation mondiale de la santé, selon laquelle le glyphosate devrait être classé comme cancérigène probable pour l'homme, a ouvert un débat au sein de l'Union européenne (UE) sur l'innocuité de la substance. En juin 2016, la Commission européenne, qui devait statuer sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate, a finalement prolongé l'approbation en vigueur jusqu'en décembre 2017 au plus tard, dans l'attente d'un réexamen de la classification harmonisée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et d'une évaluation complémentaire d'un possible caractère perturbateur endocrinien par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). À l'issue de ces travaux, l'ECHA n'a pas modifié le classement harmonisé actuel du glyphosate. L'EFSA, quant à elle, a conclu à l'absence de caractère perturbateur endocrinien. Une première proposition de la Commission européenne, visant à renouveler l'approbation du glyphosate pour dix ans, n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des États membres. Finalement, la Commission a renouvelé l'approbation pour cinq ans, jusqu'en décembre 2022. La France a considéré que cette durée était trop longue compte tenu de la controverse scientifique. Elle s'est engagée activement dans la transition vers une agriculture moins dépendante aux produits phytopharmaceutiques. Conformément aux annonces faites lors de la clôture des états généraux de l'alimentation, le 21 décembre 2017, une concertation a été lancée en janvier 2018 concernant un projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de sa finalisation avant la fin du premier trimestre 2018. Parmi les priorités identifiées figurent la diminution rapide de l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement, le renforcement de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, le renforcement des mesures de protection des populations et la recherche d'alternatives pour les agriculteurs. S'agissant plus spécifiquement du glyphosate, la proposition de feuille de route envisage la conduite d'une étude expérimentale sur la dangerosité de la substance afin d'en porter les résultats au niveau européen, ainsi qu'un renforcement de la recherche-développement pour accélérer la disponibilité en méthodes alternatives et leur appropriation par les agriculteurs. Ces travaux sur les alternatives pourront s'appuyer sur l'état des lieux établi par l'institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française », à la demande des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En ce qui concerne les usages non agricoles, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans les espaces verts ouverts au public est déjà interdite en France depuis le 1er janvier 2017. De plus, son utilisation par les particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite fixer une stratégie de réduction de la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. Les alternatives à ces produits sont un des moyens pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s'est fixés, et il n'entend pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des systèmes agricoles nécessaire à la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs français.