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Organisation des conseils consulaires dans des circonscriptions vastes

15e législature

Question écrite n° 01477 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 - page 3047

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés organisationnelles liées à la tenue de conseils consulaires dans des circonscriptions vastes.

En effet, certains conseillers consulaires sont appelés à participer à des conseils consulaires dans des villes très éloignées les unes des autres voire établies dans plusieurs pays.

Elle suggère de développer la possibilité de conseils consulaires en vidéo-conférence ou de permettre la tenue de réunions du conseil consulaire dans des consulats honoraires.

Une telle mesure aurait non seulement un impact sur la réduction des coûts et de l'empreinte écologique, mais serait également bénéfique dans une perspective de développement des services de proximité aux Français.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3425

L'article 12 du décret n°  2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, prévoit bien qu'avec l'accord du président, les membres du conseil consulaire peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les membres élus peuvent également donner par écrit mandat à un autre membre élu, nul ne pouvant détenir plus d'un mandat. Par ailleurs, la concertation entre les différents pays concernés, le président, le vice-président du conseil consulaire et les élus des circonscriptions dépourvues de conseils consulaires doit être le principe et permettre de mieux prendre en compte l'attente des élus de terrain. Rien n'interdit que ces conseils consulaires « délocalisés » soient tenus dans les locaux les mieux adaptés à une réunion de ce type.