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Conséquences des aléas climatiques en agriculture

15e législature

Question écrite n° 01487 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 - page 3042

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des aléas climatiques en agriculture. Depuis plusieurs années, les agriculteurs sont victimes de catastrophes naturelles à répétition : gel, sécheresse, grêle, inondation, … Hélas, ces dérèglements climatiques risquent de s'accentuer dans les années à venir. À titre d'exemple, la récolte viticole de 2017 dans le Languedoc est en forte baisse à cause d'une succession de phénomènes climatiques extrêmes. Il s'agit là de la plus faible récolte depuis l'après-guerre. Ce contexte entraîne des situations financières particulièrement difficiles voir intenables, conjuguées avec des retards de paiement des aides. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour encourager le développement d'outils de gestion des aléas en agriculture.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4682

Durant le mois d'avril 2017, la France a connu deux épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions françaises et différents types de production dont les vignes. Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour mettre en place les mesures d'accompagnement nécessaires en lien avec les professionnels. Afin d'accompagner les exploitants qui connaissent des difficultés économiques en cette période, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : le recours à l'activité partielle pour leurs salariés ; un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par le gel ; un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de mutualité sociale agricole. Une enveloppe annuelle de 30 millions d'euros permet par ailleurs de prendre en charge les cotisations sociales des entreprises les plus en difficulté (en situation de trésorerie délicate et aggravée par une crise conjonturelle). Cette enveloppe est répartie au niveau national. S'agissant des outils de gestion des aléas, la filière viticole dispose d'outils spécifiques. Ainsi, le dispositif des achats de vendanges permet aux viticulteurs, lors de sinistres climatiques, d'acheter dans certaines conditions des vendanges à d'autres producteurs afin de compléter leur récolte amoindrie sans changer de statut fiscal. Un arrêté a été publié le 12 août 2017 de façon à répondre aux besoins des opérateurs touchés par le gel, ou par d'autres sinistres climatiques dès les vendanges 2017. D'autre part, les opérateurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué et ayant mis en réserve de tels volumes lors des récoltes précédentes, pourront les mobiliser pour combler le déficit de récolte 2017 le cas échéant. Enfin, face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable que les exploitants agricoles, puissent assurer plus largement leurs récoltes à travers le dispositif d'assurance-récolte contre les risques climatiques, développé par l'État et qui inclut la grêle ou le gel. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles, pouvant aller jusqu'à 65 %. Les producteurs ont la possibilité de réduire le taux de franchise ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins. Dans le cadre des réflexions en cours sur la gestion des risques, des travaux ont été engagés avec la profession et les assureurs pour identifier les freins au développement de ce dispositf et étudier des pistes d'amélioration.