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Signalétique des centres des villes

15e législature

Question écrite n° 01526 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3122

Sa question écrite du 29 septembre 2016 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que la plupart des pays européens ont adopté une même signalétique pour indiquer les centres des villes (cercles concentriques). Il lui demande s'il ne serait pas judicieux que notre pays adopte également cette signalétique.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3682

La signalisation implantée en France est définie dans une réglementation nationale (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière). Cette réglementation nationale s'inscrit dans les cadres internationaux, notamment la convention de Vienne et la convention de Genève relative à la signalisation routière. La signalisation des centres des villes en France peut être réalisée à partir de nombreux panneaux existants, tels les panneaux directionnels de type D ou encore les panneaux de signalisation d'information locale. De nombreux panneaux permettent notamment de signaler les principaux services à disposition des usagers (commerces, restaurants, hôtels, points d'information, distributeurs automatiques) ou des lieux à vocation économique ou touristique (jardins remarquables, monument historique, musée, terrain de camping, etc.). À ce jour, il n'est pas prévu de faire évoluer la réglementation pour ajouter un nouveau panneau dédié aux centres des villes grâce à un dessin comportant des cercles concentriques. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et la ministre des transports peuvent toutefois autoriser, suite à réception et instruction d'un dossier de demande élaboré et transmis par le gestionnaire de la voie, en concertation avec l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, une expérimentation de signalisation innovante. Cette signalisation fera l'objet d'un suivi et d'un bilan, à la charge du demandeur, pour fournir des éléments d'appréciation sur l'atteinte des objectifs de sécurité routière portés par l'expérimentation.