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Situation des enseignants de la liste complémentaire

15e législature

Question écrite n° 01559 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3120

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des lauréats du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) inscrits sur liste complémentaire.
En effet, chaque année, dans chaque académie, le CRPE permet d'établir une liste principale des candidats retenus ainsi qu'une liste complémentaire. Cette dernière permet de répondre aux besoins en fonction des ouvertures potentielles de postes dans les écoles : les inscrits de cette liste complémentaire sont titularisés également à l'issue d'une année d'enseignement. À la rentrée du mois de septembre 2017, près de 600 personnes des listes complémentaires n'avaient pas été appelées. Pourtant, la pénurie d'enseignants est avérée. Dans de nombreuses académies un recours au personnel contractuel est envisagé pour y faire face.
Il apparaît aujourd'hui inacceptable que l'éducation nationale recrute des personnels non formés et contractuels alors même que les listes complémentaires du CRPE n'ont pas été épuisées. Aujourd'hui les lauréats placés sur ces listes demandent une meilleure considération de leur situation : ils souhaitent en effet être prioritaires dans l'attribution des postes vacants y compris au cours de l'année scolaire. Non seulement, cette prise en compte de leur statut permettrait d'éviter le recours massif à la contractualisation, mais elle assurerait surtout le statut de ces lauréats qui, en l'absence de poste durant la première année, en perdent le bénéfice !
Enfin, le bien-être des élèves doit être une véritable priorité : pour une meilleure réussite scolaire, ce sont bien des personnels formés qui doivent dispenser les apprentissages fondamentaux aux élèves. Si le recours à la contractualisation alimente la précarisation des enseignants, il marque aussi la non-reconnaissance de la formation spécifique dont bénéficient les lauréats des listes complémentaires qui sont bien des professionnels spécialisés dans la transmission des savoirs. Les exigences auxquelles sont soumis les enseignants dans le cadre de leur métier nécessitent une formation et une préparation de qualité : les contractuels arrivant dans les classes sont parfois mis en difficulté et ne peuvent répondre parfaitement aux missions qui sont celles de l'éducation nationale.
Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet et les mesures qui vont être prises pour favoriser le recrutement des lauréats des listes complémentaires du CRPE.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 201

Le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs élèves et le nombre de départs en retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie, au sein desquelles est organisé le recrutement (décret n°  90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée au regard d'une projection des besoins de chacune d'entre elles.  Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury n'a la possibilité d'établir une liste complémentaire que si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Toutefois, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales, le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en œuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation. Pour la rentrée 2017, l'établissement d'une liste complémentaire a été autorisé à hauteur de 1 000 candidats au niveau national. Les ouvertures de listes complémentaires dans chaque académie ont donc été réalisées dans le respect de ce plafond qui ne pouvait être dépasé après la rentrée. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficent d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur, désigné par l'autorité académique sur la base du volontariat, qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Enfin, il convient de préciser que le recours aux contractuels dans le premier degré demeure peu fréquent. En outre, le cadre de gestion rénové des agents contractuels régi par le décret n°  2016-1171 du 29 août 2016 permet une harmonisation nationale de la gestion des contractuels, tout en garantissant aux recteurs les marges de manœuvre nécessaires à l'élaboration d'une politique au niveau académique tenant compte des spécificités et des besoins locaux. Sur ce fondement, les académies peuvent mettre en place une politique d'accompagnement des professeurs contractuels qui va de l'accueil pédagogique de ces personnels par les inspecteurs à l'accompagnement par l'équipe pédagogique, l'organisation de sessions de formation tout au long de l'année s'adressant particulièrement aux nouveaux contractuels. À cela s'ajoutent des formations d'adaptation à l'emploi dispensées par l'ESPE.