Allez au contenu, Allez à la navigation

Indemnisation des éleveurs touchés par l'influenza aviaire

15e législature

Question écrite n° 01563 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3112

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière avicole touchée par l'influenza aviaire.
D'une part, les indemnisations ne prennent pas en compte les pertes d'exploitation par rapport à la situation antérieure survenues après la levée du vide sanitaire et aucune solution n'a été proposée à la filière.
D'autre part, de nombreuses exploitations attendent le paiement des indemnisations et notamment du solde 2016.

Il s'avère impératif d'améliorer la cohérence dans le traitement des dossiers ainsi que la lisibilité en apportant des informations détaillées à l'ensemble des prestations versées ou aux demandes de remboursement d'avance car aujourd'hui les éleveurs sont dans le flou.

Dans un climat déjà très difficile pour la profession, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin d'apporter des solutions rapides et claires aux nombreux éleveurs afin de pouvoir maintenir ces activités indispensables à la survie du monde rural.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 424

Suite à la survenue de deux épizooties successives d'influenza aviaire hautement pathogène en France, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décidé d'indemniser les éleveurs ayant subi des pertes économiques importantes. Les dispositifs mis en place suite à l'épizootie H5N1 de l'hiver 2015-2016, qui ont fait l'objet d'un cofinancement à hauteur de 50 % par l'Union européenne, sont clôturés depuis le 30 septembre 2017. Ils ont permis d'indemniser, pour un montant total de 60 M€, 2 600 éleveurs de palmipèdes et 365 éleveurs de gallinacés. Concernant l'épisode H5N8 2016-2017, deux dispositifs d'avance, permettant l'indemnisation de 70 % du montant estimé des pertes de non production subies par les producteurs de volailles, ont été mis en place. Ils ont bénéficié à environ 1 600 éleveurs de palmipèdes et 600 éleveurs de gallinacés. Le paiement de la première avance à hauteur de 50 % a été finalisé le 15 septembre 2017 et le paiement de la deuxième avance de 20 % est finalisé pour la grande majorité des dossiers depuis mi-novembre 2017. Un dispositif permettant de verser le solde de ces avances aux éleveurs sera ouvert au cours du premier trimestre 2018. La totalité des pertes économiques subies durant la période d'application des mesures sanitaires liées au virus H5N8 sera indemnisée avec un cofinancement européen sur la base d'un règlement d'exécution en cours de finalisation par la Commission européenne. Par ailleurs, la moitié des pertes de non production des éleveurs de palmipèdes et de gallinacés allant au-delà des mesures sanitaires, et liées notamment à un manque de canetons et de poussins pour assurer la reprise de la production, sera prise en charge sur les crédits nationaux, sous réserve de l'approbation par la Commission européenne du régime d'aide d'État qui lui a été notifié fin 2017. Au-delà de ces dispositifs d'indemnisation, l'ensemble des organisations professionnelles des filières palmipèdes et volailles de chair, ainsi que les représentants de l'État, des régions et des départements, a signé un pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière palmipèdes à foie gras le 13 avril 2017. Les actions décrites dans ce pacte, qui sont en cours de mise en œuvre, ont pour but d'éviter la survenance d'une nouvelle crise et donc d'assurer la pérennité de la filière sur le long terme. Un respect strict et collectif des mesures de biosécurité est crucial pour préserver l'ensemble de la filière volaille française.