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Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France

15e législature

Question écrite n° 01603 de Mme Esther Benbassa (Paris - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3126

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France.

Lundi 18 septembre 2017, le camp de Norrent-Fontes, dans le Pas-de-Calais, a été démantelé par la police. Ce sont ainsi 79 hommes, femmes et enfants qui ont été expulsés manu militari au petit matin d'un camp dans lequel ils vivaient depuis plusieurs années. En quelques heures, toutes les personnes qui y demeuraient ont été déplacées, et leurs abris complètement détruits.

Au-delà de l'injustice flagrante que représente ce démantèlement, la cour d'appel de Douai ayant confirmé le 6 avril 2017 une décision de rejet de l'expulsion, il paraît pertinent de questionner le coût que représente une telle opération pour le contribuable.

Un démantèlement de ce même camp avait en effet déjà eu lieu en novembre 2011. Une lettre du préfet du Pas-de-Calais de l'époque, datée du 22 février 2012 et adressée à l'ancien maire de Norrent-Fontes, indique un montant de 21 270,86 euros à recouvrer par la commune à la suite de la destruction du camp.

La location de bulldozers et d'utilitaires destinés à détruire les installations, de bus pour acheminer les déplacés, ainsi que la présence de forces de l'ordre pour surveiller les opérations, représentent en effet une facture non négligeable. Or, force est de constater que ces opérations de démantèlement n'ont pour effet que de disperser des personnes qui reviendront dans les jours ou semaines qui suivent, et vivront alors dans des conditions encore plus précaires.

Des opérations de démantèlement de ce type ont lieu régulièrement en France. Le lendemain de l'opération de Norrent-Fontes, c'est le campement du Puythouck à Grande-Synthe qui était démantelé. Le jour suivant, des exilés tentaient déjà de s'y réinstaller.

Les sommes dépensées dans ces démantèlements inefficaces pourraient être consacrées au financement d'une véritable politique d'accueil des exilés en France.

En conséquence, elle souhaiterait connaître le coût annuel consacré à ces opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.