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Interdiction du glyphosate

15e législature

Question écrite n° 01616 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3207

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation du glyphosate.
L'autorisation d'utilisation du glyphosate expirant fin 2017, la Commission européenne devra se prononcer prochainement sur la prolongation ou non de l'utilisation de ce produit phytosanitaire.
Or il semble qu'il n'y ait pas de consensus scientifique sur les effets de cette substance chimique sur le corps humain.
L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) considère en effet que la substance n'est pas cancérogène, tout comme l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Toutefois, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), organe de l'organisation mondiale de la santé (OMS) a lui classé la molécule comme « cancérogène probable pour l'homme ».
Alors que le Gouvernement a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de ne pas voter pour la prolongation de l'autorisation de l'utilisation du glyphosate prévue par la Commission européenne, la profession agricole a réagi et a estimé qu'une interdiction du glyphosate causerait à l'industrie céréalière française un préjudice de plusieurs centaines de millions d'euros.
Par conséquent, elle lui demande quelle sera la position de la France au moment de reconduire, ou non, l'autorisation d'utilisation du glyphosate, et comment elle entend concilier le principe de précaution avec les intérêts de l'industrie agricole, qu'une interdiction préoccupe.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2017 - page 3500

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en France. Il est présent dans de nombreux produits phytopharmaceutiques. Il constitue l'une des illustrations d'un modèle agricole qui a utilisé, de manière déraisonnée, des produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate ou ses produits de décomposition sont d'ailleurs désormais retrouvés de façon généralisée dans les cours d'eau français. Des études et analyses récentes ont remis en cause l'innocuité de cette substance. Comme le Gouvernement a eu l'occasion de l'indiquer au niveau européen, ce dossier a aussi montré les limites du dispositif européen d'évaluation des risques de ces substances. Au-delà des dangers de la substance glyphosate, il convient de noter que les produits mis sur le marché contiennent du glyphosate et des co-formulants qui peuvent accroître les risques. C'est le cas par exemple de la POE-Tallowamine où les preuves scientifiques disponibles étaient désormais suffisamment nombreuses pour retirer du marché les 132 produits au glyphosate qui en contenaient, sans même attendre l'issue des débats européens sur la ré-approbation de la substance glyphosate. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que l'ensemble du Gouvernement ont dès lors décidé de s'opposer au niveau européen à toute ré-approbation de la substance pour une durée longue. Il ne s'agit pas d'une conclusion menée par un État isolé, d'autres très grands pays comme l'Allemagne ou l'Italie partagent cette vision. Le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas envisager de ré-approbation d'une durée supérieure à cinq années. Les citoyens européens sont également mobilisés, comme en témoigne la pétition pour l'interdiction du glyphosate qui aura recueilli plus de 1,3 million de signatures dans le délai imparti pour les « initiatives citoyennes européennes » prévues désormais dans le fonctionnement de l'Union européenne. S'il a tenu une position ambitieuse tout au long des débats européens, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a toutefois souhaité que les agriculteurs, qui exposent leur santé et leur environnement au glyphosate, ne soient pas les perdants de la transition sans glyphosate. C'est pour cette raison qu'il s'est exprimé pour que tous les outils soient mis en place pour permettre à chacun d'identifier le modèle alternatif pour sa production, d'être accompagné dans cette transition, de trouver les leviers pour donner de la valeur à son travail et des revenus pour vivre décemment de ce beau métier. Les outils doivent être mis en place en cohérence avec le délai de transition sans glyphosate. C'est l'un des enjeux prioritaires des états généraux de l'alimentation sur lequel le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire s'implique personnellement.