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Stratégie nationale pour la mer

15e législature

Question écrite n° 01671 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la stratégie du Gouvernement pour la pêche et la mer, alors que ces secteurs capitaux pour notre économie ne disposent plus d'un ministère. Elle se demande donc simplement si l'État a encore une ambition maritime. Si l'on tire le bilan du précédent quinquennat avec l'adoption laborieuse et tardive en 2016 d'une « stratégie nationale pour la mer et le littoral » (SNML), « stratégie » pour laquelle les acteurs de l'économie et des élus maritimes ont dû batailler pour qu'elle ait un minimum de contenu, on peut aisément conclure que tout reste encore à écrire.
Né du Grenelle de la mer et consacré par le « livre bleu de 2009 », ce document pluriannuel engageant est nécessaire pour tracer un cap et donner à l'État des moyens.

Réalisé en fin de mandat par le précédent président de la République, il ne servira plus à grand-chose de le publier ; ce plan était à peine assumé par une ministre du développement durable dénuée de vision écologique, encore moins industrielle, de la mer. Notre pays aura perdu cinq ans, pendant lesquels des États concurrents - la Chine, l'Australie, le Canada... - avancent avec leurs plans stratégiques à coups de milliards de dollars...

Les secteurs de l'économie maritime représentent environ 500 000 emplois sur l'ensemble du territoire dont plus de la moitié dans le tourisme. En 2016, 84,3 % des emplois salariés des classes d'activités hors tourisme dans l'économie bleue sont localisés dans les départements littoraux. Il est temps de développer réellement les ports français - qui aujourd'hui s'apparentent plus à une simple administration maritime qu'à un véritable vivier d'emplois compétitifs en Europe - que le Gouvernement continue de délaisser.
Le domaine maritime ne peut plus être négligé. La filière industrielle maritime à elle seule pourrait proposer un très grand nombre d'emplois à long et à court termes. De même, l'excellence scientifique doit être mieux valorisée. L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) doit bénéficier d'un soutien plus grand permettant un développement de la croissance scientifique.
C'est pourquoi elle souhaite connaître ses intentions à l'orée de ce nouveau quinquennat pour conduire un nouveau débat public aboutissant à une autre « stratégie nationale pour la mer et le littoral », avec comme cap une durée d'engagements de l'État correspondant à celle d'investissement dans un navire : quinze ans. Elle sollicite également la sécurisation de ces objectifs par une loi de programmation sur la croissance bleue les acteurs de l'industrie maritime.



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 342

Le Premier ministre a réuni un Comité interministériel de la mer le 17 novembre 2017 pour jeter les bases de sa politique maritime. Le Gouvernement met en œuvre la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée par décret n°  2017-222 du 23 février 2017, afin de favoriser un développement équilibré des territoires et de l'économie bleue et il décline la stratégie nationale par des documents stratégiques de façade maritime en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer. La stratégie pour la mer et le littoral fixe quatre grands objectifs de long terme complémentaires et indissociables : la transition écologique pour la mer et le littoral ; le développement de l'économie bleue durable ; le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif ; le rayonnement de la France. Cette stratégie doit être assortie d'un plan d'action pour sa mise en œuvre. Le Comité interministériel de la mer a déjà pris un certain nombre de décisions concernant notamment les grands ports maritimes, la sûreté et la sécurité maritime, les énergies marines renouvelables, la transition écologique et numérique dans les transports et les ports maritimes, les pêches et l'aquaculture, la filière nautique, la protection écologique des milieux et du littoral, la recherche et l'innovation, les métiers de la mer et la modernisation de l'administration maritime. Le Premier ministre a demandé au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en charge de la mer au sein du Gouvernement, de réunir le Conseil national de la mer et des littoraux pour accompagner, développer et suivre la mise en œuvre de la stratégie. Le Comité France Maritime, dont l'objectif est d'accompagner les dynamiques de filières, doit y contribuer. La déclinaison dans chacune des quatre façades métropolitaines et des quatre bassins ultramarins est une des priorités du Gouvernement. Les conseils maritimes de façade ou de bassin sont le cadre de concertation pour leur élaboration. Outre l'association des acteurs, l'élaboration de ces documents a fait l'objet d'une saisine de la Commission nationale du débat public, pour une concertation préalable avec le public, qui se déroulera en février et mars. Ces documents stratégiques permettront également la mise en œuvre de deux directives européennes concernant, d'une part, le bon état écologique des milieux marins et, d'autre part, la planification des espaces maritimes.