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Élection des représentants de parents d'élèves

15e législature

Question écrite n° 01678 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3197

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'élection des représentants de parents d'élèves dans les établissements scolaires.

Les bureaux de vote sont installés dans les établissements. Les parents peuvent s'y déplacer selon l'amplitude d'ouverture des bureaux de vote choisie par l'établissement. Les urnes doivent être accessibles au minimum quatre heures et les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Mais il est tout à fait possible de voter par correspondance. Cette option permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises. Les conditions dudit vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. Elles peuvent être transmises directement par l'élève sous pli fermé.

Considérant que peu de parents se déplacent pour aller voter sur place, il lui demande s'il ne serait pas plus simple de garder le vote par correspondance comme seul mode de scrutin.




Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 204

Les modalités de vote pour l'élection des représentants des parents d'élèves sont précisées par l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école s'agissant du premier degré et par l'article R. 421-30 du code de l'éducation en ce qui concerne le second degré. Il ressort de ces dispositions réglementaires que le vote par correspondance est admis pour les élections des représentants des parents d'élèves tant au conseil d'école qu'au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Le vote par correspondance est un mode d'organisation dont l'objectif est de permettre au plus grand nombre de parents d'élèves de participer aux élections de leurs représentants, notamment pour ceux ne pouvant être présents lors des opérations électorales. Ce mode d'organisation n'a pas pour vocation de supprimer le vote à l'urne, qui est une des occasions où l'école est largement ouverte aux parents. En tout état cause, garder le vote par correspondance comme seul mode de scrutin reviendrait à éloigner encore plus les parents de l'école et ne pas reconnaître la place qui leur revient au sein de la communauté éducative.