Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/10/2017

Sa question écrite n° 19533 du 31 décembre 2015 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que le Gouvernement a pris l'engagement de résorber les zones blanches du téléphone portable. Cependant, la notion de zone blanche est extrêmement restrictive et de nombreuses communes où la réception du téléphone portable est particulièrement mauvaise, si ce n'est impossible, ne sont pas considérées comme en zone blanche. Il souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable d'appliquer des critères de bon sens, correspondant à l'utilisation réelle du téléphone portable, lequel doit être considéré comme un véritable service public.

- page 3295

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance


La question est caduque

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