Question de Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie (Val-de-Marne - SOCR) publiée le 26/10/2017
Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la mise en place de la future police de sécurité du quotidien.
De nombreuses communes subissent depuis près de vingt ans la diminution continue des moyens et des effectifs de la police nationale. Pour exemple, la commune de Chevilly Larue, qui dépend de la circonscription de L'Haÿ-les-Roses, dans le département du Val de Marne, a vu le nombre de fonctionnaires de police diminuer de 380 à 140 entre 1996 et 2016, soit une chute de plus de 60 % de ses effectifs en vingt ans.
Cette situation de sous-effectifs et de manque de moyens nuit gravement à l'efficacité des forces de police nationale. Aggravée par l'effort annoncé cet été d'une réduction de 526 millions d'euros de crédits sans réduction d'effectifs, soit environ une baisse de 2 %, elle contribue de surcroît à distendre le lien de confiance entre les citoyens et leur police.
Il apparait alors indispensable de rétablir une police nationale de proximité, la seule à même de retisser du lien et d'apporter une réponse efficace aux problèmes de sécurité publique.
La récente annonce de la mise en place, dès la fin de l'année 2017, d'une « police de la sécurité du quotidien » entend répondre aux exigences de prévention, dissuasion et répression.
Cette annonce a de quoi laisser perplexe, d'une part à cause du choix de cette dénomination pour le moins maladroite, les policiers et gendarmes assurant déjà chaque jour la sécurité du quotidien des français, d'autre part car la création de cette police dans un budget déjà soumis à des coupes budgétaires drastiques ne permet pas de présupposer d'une réelle amélioration des équipements des forces de police.
Cette police de la sécurité au quotidien sera dans un premier temps expérimentée dans plusieurs villes-test dès le début de l'année 2018.
Elle lui demande ainsi s'il entend augmenter les moyens des forces de police nationale, et notamment dans les villes de la petite couronne parisienne, et donner une suite favorable aux villes qui, comme Chevilly-Larue, souhaitent se porter volontaires pour accueillir cette police nouvellement créée.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/02/2018
I Situation de la circonscription de sécurité de proximité (CSP) de l'Haÿ-les-Roses La commune de Chevilly-Larue forme avec celles de l'Haÿ-les-Roses, Thiais, Fresnes et Rungis, la circonscription de sécurité de proximité (CSP) de l'Haÿ-les-Roses. Sur les 10 premiers mois de l'année 2017, les indicateurs de pilotage des services, les atteintes aux biens et les atteintes volontaires à l'intégrité physique sont en baisse sur la commune. Le seul agrégat en hausse concerne la délinquance économique et financière, dû notamment à la hausse des falsifications et usages de chèques volés. Cette baisse de la délinquance de voie publique est la conséquence directe de l'arrivée de renforts sur la circonscription. Ainsi, au 31 octobre 2017, la CSP de l'Haÿ-les-Roses compte 203 fonctionnaires, contre 180 en 2015 et 196 en 2016. Ces renforts ont permis aux services de police d'exercer une présence continue dans les secteurs les plus sensibles où de nombreuses visites de parties communes ont été effectuées ainsi que des opérations régulières de sécurisation. Ils ont également permis une meilleure réactivité des services et une amélioration des relations entre la police et la population. II Mise en place de la police de sécurité du quotidien La mise en uvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) vise à renforcer l'efficacité et les capacités opérationnelles des forces de police, et à resserrer les liens avec la population. Les attentes sur ces sujets sont majeures, comme l'a souligné la concertation très large conduite à l'automne 2017 sur tout le territoire auprès des policiers et gendarmes ainsi que de leurs partenaires. Dans ce cadre, le fonctionnement et l'organisation des services territoriaux de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne seront adaptés afin d'en faire un vecteur performant de la PSQ. À travers cette réforme, l'organisation des services est repensée afin de simplifier l'organigramme des commissariats et organiser la présence sur la voie publique selon trois modes d'intervention : - police secours ; - police d'appui et d'intervention ; - police de contact. Par ailleurs, des mutualisations de ces missions seront systématiquement recherchées, à l'échelle pertinente et en tenant compte des spécificités de chaque territoire, afin de renforcer la présence policière sur la voie publique. Enfin, la création de 10 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes sur le quinquennat permettra de renforcer en effectifs les territoires qui le nécessitent.
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