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Conséquences de la sécheresse pour les éleveurs cévenols

15e législature

Question écrite n° 01756 de Mme Pascale Bories (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3290

Mme Pascale Bories appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des difficultés importantes que rencontrent les éleveurs de caprins et d'ovins, installés dans le massif des Cévennes. Cet agropastoralisme, avec comme symbole fort la transhumance, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité, subit de plein fouet la sécheresse en cours depuis cinq mois. En effet, alors que les périodes estivales permettent d'habitude aux troupeaux de paître librement en zone de montagne, le manque de nourriture (herbe, châtaignes, glands) liée à la sécheresse a obligé d'avancer le retour des transhumants et d'entamer le fourrage pour l'hiver. Ainsi, se pose la question des réserves hivernales et du coût, qui n'était pas budgété, pour les éleveurs de cette alimentation. D'ailleurs, avec l'augmentation de la demande se pose indéniablement la question des prix d'achat et de la raréfaction du fourrage. Aussi lui demande-t-elle de prendre en compte cette problématique et d'étudier avec la plus grande bienveillance toute les mesures nécessaires pour venir en aide à ces éleveurs.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 953

L'agropastoralisme est une pratique porteuse de plus-values sociales, économiques et environnementales indéniables. Au-delà du maintien d'une économie rurale et de la production alimentaire de viande, de lait et de fromage qu'elle génère, elle permet également la valorisation agricole de territoires accidentés, la production de biodiversité par le maintien de milieux ouverts, la défense des forêts contre les incendies, l'entretien des paysages. À ce titre, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont mobilisables par les éleveurs concernés, afin de rémunérer ces plus-values : il s'agit des MAEC « ajustement de la pression de pâturage », « amélioration de la gestion pastorale », « systèmes herbagers et pastoraux ». Par ailleurs, pour les exploitants qui connaissent des difficultés économiques suite à un événement climatique tel que la sécheresse subie dans les Cévennes en 2017, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés par les exploitants agricoles : le recours à l'activité partielle pour leurs salariés ; un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de mutualité sociale agricole ; le régime des calamités agricoles. Concernant les cotisations sociales, une enveloppe de 30 millions d'euros a été répartie en 2017 entre les départements au titre des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Ils sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non-salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole. Dans ce cadre, une enveloppe de 421 000 euros a été attribuée au département du Gard. Les exploitants qui se trouvent en situation financière et économique difficile ont ainsi pu demander de manière individuelle à leur MSA une demande d'échéancier de paiement des cotisations. Concernant le régime des calamités agricoles, il peut être mis en œuvre si des pertes de récolte consécutives à la sécheresse ont été constatées. Dans ce cas, les agriculteurs impactés, s'ils ne disposent pas d'une assurance pour ce type de pertes, pourront bénéficier du régime des calamités agricoles si les pertes dépassent le seuil de 30 %. La mise en œuvre de ce régime d'aide relève de la compétence des préfets de département qui, lorsqu'ils le jugent nécessaire, initient la procédure à l'issue de la campagne de production. Une demande de reconnaissance est alors établie et transmise aux services du ministère chargé de l'agriculture. Après instruction et vérification de l'éligibilité des cultures concernées au dispositif (en fonction de la couverture de ce risque par les assurances récolte commercialisées par les compagnies d'assurance), un avis est rendu par le comité national de gestion des risques en agriculture, sur le caractère, ou non, de calamité agricole.