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Indemnisation des stages en soins infirmiers

15e législature

Question écrite n° 01774 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3310

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation de l'arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier.
Ce texte prévoit qu'une indemnité de stage soit versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation et il précise les montants de la rémunération.
Toutefois, le texte ne qualifie pas clairement quels types de stages ouvrent droit au bénéfice de cette rémunération. Or, il s'avère que certains instituts de formation ne prévoient pas d'indemnités de stage, ni de transport pour les stages de rattrapage pour insuffisance d'apprentissage.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir préciser les critères qui conditionnent l'obtention de l'indemnité.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.