Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 02/11/2017
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la crise migratoire dans le Calvados.
Il rappelle que le démantèlement des campements près de Calais et le renfort des effectifs de police et de gendarmerie pour sécuriser les accès au tunnel sous la Manche, pour nécessaires qu'ils soient, n'ont pas fait pour autant disparaître les migrants.
Dans le Calvados, des communes littorales comme Ouistreham, petite ville portuaire, voient arriver de plus en plus de clandestins, candidats au départ pour l'Angleterre, surtout depuis le démantèlement de la « jungle » calaisienne et le rétablissement des contrôles aux frontières.
Il s'agit de jeunes hommes, souvent mineurs, originaires du Soudan ou d'Erythrée, désireux de s'embarquer par tout moyen sur les navires de la liaison maritime entre Ouistreham et Portsmouth assurée par la compagnie Brittany Ferries.
Des groupes d'individus, démunis, sont régulièrement signalés errants en ville ou cachés sur des chantiers, dans des jardins ou sous des haies. Dès lors, les tensions montent avec les habitants et la municipalité puisque depuis le mois de juin 2017, les problèmes sont quotidiens et les autorités locales ont du mal à faire face.
La situation n'est satisfaisante ni sur le plan humanitaire ni sur le plan sécuritaire.
Par conséquent, il lui demande de préciser les dispositions prises et les résultats concrets obtenus à l'encontre des réseaux de traite des êtres humains opérant dans ou vers le Calvados. Il souhaite également connaître les mesures supplémentaires que le Gouvernement entend prendre pour lutter plus efficacement contre ces organisations criminelles, dont les méthodes évoluent rapidement, et aider les collectivités territoriales concernées.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 17/01/2018
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2018
M. Pascal Allizard. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais faire état devant vous des conséquences de la crise migratoire dans le Calvados.
Ainsi, je rappelle que le démantèlement des campements près de Calais et le renfort des effectifs pour sécuriser les accès au tunnel sous la Manche n'ont pas pour autant fait disparaître les migrants, les conduisant à se déplacer.
Dans le Calvados, des communes littorales comme Ouistreham, petite ville portuaire, voient arriver de plus en plus de clandestins candidats au départ pour l'Angleterre uniquement à cette fin ! , surtout depuis le démantèlement de la « jungle » calaisienne et le rétablissement des contrôles aux frontières. Il s'agit de jeunes hommes, parfois mineurs, originaires du Soudan ou d'Érythrée, désireux de s'embarquer par tout moyen sur les navires de la liaison maritime entre Ouistreham et Portsmouth assurée par la compagnie Brittany Ferries.
Des groupes d'individus, démunis, sont régulièrement signalés, errant en ville ou cachés sur des chantiers, dans des jardins ou sous des haies. Ils survivent dans des conditions précaires, en particulier durant la période hivernale. Ce flux de migrants, en augmentation croissante ces derniers mois, crée tensions et inquiétudes auprès de la population. La situation n'est satisfaisante sur le plan ni humanitaire ni sécuritaire. Quant à l'économie locale, elle se détériore par la baisse des ventes dans les commerces de la ville. De plus, des ventes de commerces et de biens immobiliers ainsi que des réservations d'hébergements touristiques sont annulées.
À Ouistreham, beaucoup ont en mémoire la détresse des habitants de Calais face au marasme de leur ville et craignent une crise migratoire qui s'installe dans la durée.
Il est impératif de mettre un terme à cet odieux trafic d'êtres humains sur notre territoire et de ne pas laisser se créer de nouveaux points de fixation.
Madame la secrétaire d'État, quels sont les résultats concrets obtenus à l'encontre des réseaux de traite des êtres humains opérant dans ou vers le Calvados ? Quelles mesures supplémentaires le Gouvernement entend-il prendre pour lutter plus efficacement contre les organisations criminelles et aider les collectivités territoriales débordées ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur Allizard, les routes et les modes opératoires utilisés par les migrants souhaitant se rendre illégalement au Royaume-Uni, souvent guidés par des réseaux de passeurs sans scrupule, vous l'avez dit, varient. En conséquence, les autorités françaises adaptent leurs réponses afin de lutter contre les filières d'immigration irrégulière, de prévenir les franchissements illicites de la frontière et de garantir l'ordre public sur l'ensemble du territoire national.
Afin de contrecarrer l'activité des réseaux de passeurs, un travail impliquant l'ensemble des services de police et de gendarmerie est mené avec l'institution judiciaire. Dans l'ensemble de la zone de défense « ouest », quinze filières ont ainsi été démantelées de janvier à septembre 2017, soit une progression de plus de 36 % par rapport à la même période en 2016.
La pression migratoire constatée dans le Calvados, et plus particulièrement au port de Ouistreham, s'est en effet accrue au cours des dernières semaines. L'action des forces de sécurité intérieure a été orientée en conséquence : trente-huit militaires du groupement de gendarmerie du Calvados interviennent quotidiennement pour empêcher les tentatives d'intrusion dans l'emprise du port et contrôler la régularité du droit au séjour des personnes interpellées, avec le renfort de seize réservistes opérationnels, de seize gendarmes mobiles et le soutien d'un demi-escadron de gendarmes mobiles qui sera maintenu tant que cela sera nécessaire. Les militaires de l'opération Sentinelle interviennent également en soutien.
Enfin, il importe de dissuader les tentatives de franchissement illégal de la frontière franco-britannique par une sécurisation accrue des emprises portuaires. À cette fin, le Gouvernement a sollicité et obtenu du gouvernement britannique une contribution financière au renforcement des infrastructures de plusieurs ports de la Manche. Dans ce cadre, 2,44 millions d'euros sont alloués à la sécurisation du port de Ouistreham, notamment pour l'acquisition de systèmes de détection, la création d'un hangar d'inspection filtrage ainsi que l'installation de clôtures, de portails et de systèmes de vidéosurveillance. Ces travaux de sécurisation seront engagés au cours des prochaines semaines.
M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard.
M. Pascal Allizard. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, je souhaite rappeler que les collectivités territoriales se retrouvent à devoir gérer matériellement une situation anormale, qu'il s'agisse notamment du ramassage des détritus, du nettoyage ou de l'accroissement des patrouilles de police municipale. Rien que pour une petite ville comme Ouistreham, le coût supplémentaire s'élevait à 100 000 euros pour 2017, à un moment où les dotations de l'État aux collectivités diminuent.
Par ailleurs, et vous l'avez souligné, les stratégies des réseaux de passeurs sont de plus en plus élaborées, ce qui rend les opérations de police d'autant plus compliquées. Ce qui nous inquiète également, c'est que des trafics s'organisent désormais sur nos aires d'autoroutes la nuit, mettant en péril la sécurité tant, certes, des migrants que des usagers ; c'est un fait avéré.
Des migrants ont déjà été condamnés en correctionnelle à Caen pour des violences sur les forces de l'ordre. La situation déborde d'ailleurs largement sur Caen et sa proche périphérie, où se créent des points de regroupement de migrants dans lesquels les trafics et la misère prospèrent. Nous souhaiterions que l'État en prenne toute la mesure. La seule augmentation des effectifs de police et de gendarmerie, que je salue par ailleurs elle était nécessaire , ne pourra pas tout résoudre.
Au-delà de la France, c'est bien, je le crois, l'Union européenne qui est face à une crise migratoire qu'elle a laissé s'amplifier. Une plus grande fermeté et un meilleur respect des règles d'entrée et de séjour dans l'Union européenne, ainsi probablement qu'une plus grande coopération pour le développement avec les pays d'origine seraient nécessaires. Peut-être faudrait-il également que le Royaume-Uni s'implique davantage vous avez évoqué les 2,44 millions d'euros, information que nous partageons dans la résolution de la crise migratoire et dans la prise en charge des migrants.
Je souhaite que le sommet franco-britannique prévu jeudi traite également de ce sujet. Je crois que nous n'échapperons pas à une réflexion sur la remise en cause ou, en tout cas, sur la renégociation des accords du Touquet.
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