Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 24/11/2017
Question posée en séance publique le 23/11/2017
M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, la France n'est pas faite que de métropoles et de centres urbains qui concentreraient les actifs et les surdiplômés. (Eh non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Je rappelle que plus de la moitié de la population vit dans une commune de moins de 10 000 habitants.
Or il se trouve que, depuis quelques années, l'État a particulièrement délaissé les habitants des territoires ruraux, qui ont le sentiment de ne plus exister, de ne plus être considérés par lui. Les manifestations de cet abandon sont multiples : fermetures régulières de services publics, recul de notre industrie, particulièrement dans les zones déjà fragilisées, disparition de commerces dans les centres-villes des petites communes, déserts médicaux et offre médicale qui reflue, et difficultés persistantes pour accéder au réseau numérique.
Pourtant, les Français qui habitent dans ces territoires attendent de l'État de pouvoir bénéficier de ces services essentiels à la vie sociale et à la vie tout court. Il n'y a pas que les centres métropolitains ; je crois même que la ruralité est un acteur essentiel et qu'elle dispose d'un potentiel largement oublié dans la stratégie de l'État et dans ses politiques publiques.
Je le sais, vous n'ignorez pas que les élus locaux de ces territoires se découragent et que même, parfois, ils désespèrent, alors qu'ils sont souvent le seul et le dernier interlocuteur public. Ils attendent une véritable politique d'aménagement du territoire qui ne fasse pas le choix du « tout-métropolitain ».
Ne pensez-vous donc pas qu'il est temps de répondre aux appels que nous lancent ces maires ruraux, qu'il est temps d'ajouter, au plan Banlieue, un plan Ruralité, qu'il est temps de rééquilibrer les politiques publiques entre grandes agglomérations et communes rurales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. Mme Mireille Jouve applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires publiée le 24/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 23/11/2017
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, vous avez mille fois raison, il y a un sentiment de délaissement, et parfois d'abandon, chez un nombre incroyable de personnes habitant dans les territoires ruraux.
M. André Reichardt. Alors, que faites-vous ?
Mme Éliane Assassi. Allez en Seine-Saint-Denis, vous en verrez, de l'abandon !
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Toutefois, permettez-moi de vous le dire, ce sentiment n'est pas nouveau, il ne date pas d'il y a six mois. Cela fait des années, vous l'avez dit, qu'il existe.
Le Gouvernement poursuit deux buts.
Premièrement, il ne faut pas opposer les territoires les uns aux autres ; arrêtons d'opposer la ruralité à la métropole, les quartiers aux centres-villes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.) Ce qui importe, c'est la cohésion des territoires. Cette cohésion des territoires, c'est-à-dire la lutte contre les fractures territoriales, est si importante que, lorsque l'on considère votre département, le Tarn-et-Garonne, on constate que c'est l'un de ceux où le taux de croissance démographique est le plus élevé de la France métropolitaine. Cela veut dire que la ressource, l'avenir se trouvent là et non pas uniquement dans le centre métropolitain, en l'occurrence Toulouse.
Deuxièmement, il faut absolument avoir une politique très forte en faveur de ces territoires ruraux, pour lutter contre ces fractures territoriales et retrouver cette cohésion des territoires.
Or que faisons-nous, quand nous lançons le plan Numérique Mounir Mahjoubi et moi passons personnellement nos journées à faire en sorte que soient accessibles partout et pour tous les Français le haut débit en 2020 et le très haut débit en 2022 , quand la ministre de la santé double le nombre de maisons de santé, lance le plan Santé sur les territoires et lutte contre les déserts médicaux, quand la ministre des transports organise des Assises de la mobilité centrées uniquement sur la mobilité du quotidien, notamment des territoires ruraux, quand le ministre de l'éducation nationale annonce certaines mesures, notamment les internats dans les territoires ruraux, quand on assure que l'ensemble des dotations de fonctionnement, dont vous avez tant discuté ici, ne diminuera pas et que les dotations aux investissements continueront ? Tout cela va dans le sens de cette cohésion des territoires.
Cela dit, in fine, notre seule boussole sera la perception des Français. Tant que la perception de ceux qui habitent en zone rurale n'aura pas changé, cela voudra dire que nous ne serons pas allés assez loin, et nous continuerons. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants République et Territoires. M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Monsieur le secrétaire d'État, je ne cherche pas à opposer les territoires ruraux aux territoires urbains, même si, cet été, vous avez signé un décret d'avance qui a supprimé à la fois la DETR et des crédits pour la politique de la ville.
M. Philippe Dallier. Eh oui !
M. François Bonhomme. Je dis simplement que les maires sont sortis laminés des réformes territoriales,
M. Pierre Laurent. Autant de mesures que vous avez votées !
M. François Bonhomme. qui ont été complètement ratées, et de tous les sacrifices qu'on leur demande. Ils ne veulent plus être le jouet et la variable d'ajustement des politiques publiques de l'État ; je ne dis que cela. Ils veulent, pour demain, une relation claire, durable, contractuelle et équilibrée ; voilà tout ce que je dis ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. Mme Mireille Jouve applaudit également.)
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