Question de Mme VAN HEGHE Sabine (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 30/11/2017
Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire très préoccupante dans le département du Pas-de-Calais. Ainsi, sur le plan de la démographie médicale, on note, outre une diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, une augmentation significative de leur moyenne d'âge, ce qui provoquera des départs à la retraite importants dans les dix prochaines années. À titre d'illustration, les agglomérations de Lens-Liévin et Béthune-Bruay apparaissent moins dotées en médecins généralistes et spécialistes que d'autres agglomérations de même importance. À terme, il y a clairement un risque de désertification médicale. Le taux d'équipements de santé du territoire à l'échelle, par exemple, du pôle métropolitain de l'Artois montre un sous-équipement en centres de médecine préventive et en établissements de courts et moyens séjours. La situation des hôpitaux dans le Pas-de-Calais est très préoccupante comme l'illustre le week-end noir connu par les urgences du centre hospitalier de Lens en début d'année : service des urgences saturé et personnels à bout de forces.
Au-delà de ces difficultés conjoncturelles, c'est la situation du centre hospitalier de Lens à l'horizon 2020 qui inquiète les personnels avec des perspectives de diminution du nombre de lits. La disparition du service pneumologie de l'hôpital de Lens est une nouvelle illustration de la crise sanitaire affectant le département du Pas-de-Calais. L'inquiétude est très forte chez les patients concernés par cette fermeture d'autant plus qu'ils se retrouvent parfois sans suivi, sans prise en charge alors même que dans le département les affections pulmonaires sont supérieures à la moyenne nationale. En outre, les menaces pesant sur le service cardiologie de l'hôpital de Béthune augmentent le sentiment dans la population d'être sacrifiée sur l'autel des économies budgétaires dans le domaine de la santé. Les situations économiques et sociales difficiles ont des conséquences sur les indicateurs sanitaires : plus on est fragile économiquement moins on se soigne. L'espérance de vie est dans le département du Pas-de-Calais de deux à trois ans moins importante qu'ailleurs. Elle lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de renoncer à sa logique purement financière dans le domaine de la santé et quelles mesures concrètes il entend mettre en œuvre pour répondre à l'urgence sanitaire affectant le département du Pas-de-Calais.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 17/01/2018
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2018
Mme Sabine Van Heghe. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire très préoccupante que connaît le département du Pas-de-Calais.
Ainsi, sur le plan de la démographie médicale, on note une diminution du nombre de médecins généralistes libéraux et une augmentation significative de leur moyenne d'âge, ce qui entraînera inéluctablement un important mouvement de départs à la retraite dans les prochaines années.
À titre d'illustration, les agglomérations de Lens-Liévin et de Béthune-Bruay apparaissent moins dotées en médecins généralistes et spécialistes que d'autres agglomérations de même importance.
À terme, il existe clairement un risque de désertification médicale. Le taux d'équipement de santé du territoire à l'échelle du pôle métropolitain de l'Artois, par exemple, montre un sous-équipement en centres de médecine préventive et en établissements de court et moyen séjours.
La situation des hôpitaux dans le Pas-de-Calais est très préoccupante : les services des urgences sont saturés et les personnels sont à bout de forces.
Au-delà de ces difficultés conjoncturelles, c'est la situation du centre hospitalier de Lens à l'horizon 2020 qui inquiète les personnels, du fait de la diminution annoncée du nombre de lits.
La disparition du service de pneumologie de cet hôpital est une nouvelle illustration de la crise sanitaire qui affecte le Pas-de-Calais. L'inquiétude est très forte chez les patients concernés par cette fermeture, d'autant qu'ils se retrouvent parfois sans suivi, sans prise en charge, alors même que, dans le département, le nombre d'affections pulmonaires est bien supérieur à la moyenne nationale.
En outre, les menaces pesant sur le service de cardiologie de l'hôpital de Béthune amplifient l'impression ressentie par la population d'être sacrifiée sur l'autel des économies budgétaires dans le domaine de la santé.
Les situations économiques et sociales difficiles ont des conséquences sur les indicateurs sanitaires : plus on est fragile économiquement, moins on se soigne ! Dans le département du Pas-de-Calais, l'espérance de vie est de deux à trois ans plus basse qu'ailleurs.
Je souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de renoncer à sa logique purement financière dans le domaine de la santé. Quelles mesures concrètes entend-il mettre en uvre pour répondre à l'urgence sanitaire affectant le département du Pas-de-Calais ?
Dans un souci d'optimisation, une mutualisation pourrait être envisagée, qui s'appuierait sur le futur centre hospitalier de Lens, dit « hôpital numérique pilote ». Ainsi, un regroupement multipolaire Lens-Béthune-Arras-Douai permettrait d'élargir cette excellence, de voir revenir nos médecins et d'assurer le service qu'attendent nos concitoyens !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame Van Heghe, comme à votre collègue, je vous demande de bien vouloir excuser Mme Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, qui est retenue ce matin et qui m'a chargé de vous répondre.
Comme vous le soulignez, le département du Pas-de-Calais présente une densité de professionnels de santé plutôt inférieure à la moyenne nationale.
Le développement de l'attractivité constitue donc l'un des principaux enjeux de ce territoire pour les cinq prochaines années. Il s'agit pour nous d'accompagner les professionnels de santé tout au long de leur parcours et de les attirer dans les territoires et les disciplines les plus en tension.
Quatre priorités ont été identifiées dans le Pas-de-Calais : tout d'abord, accompagner l'installation des professionnels de premier recours et soutenir les dynamiques de regroupements pluriprofessionnels et de télémédecine, afin de lutter contre l'accentuation des inégalités infra-territoriales à ce titre, une attention particulière est portée aux zones rurales du Montreuillois, du Ternois, du sud-Arrageois et du sud-Audomarois ; ensuite, diminuer le recours aux services d'urgence en développant les maisons médicales de garde et en communiquant sur la bonne utilisation du système de soins ; en outre, conforter l'offre de formation paramédicale et médicale de proximité ; enfin, améliorer l'attractivité du Pas-de-Calais pour les psychiatres et les pédopsychiatres.
Comme vous le savez, le centre hospitalier de Lens fait l'objet d'un projet autour de la reconstruction du « Nouvel hôpital de Lens Pôle hospitalier de la Gohelle ». L'établissement actuel continuera à fonctionner sans aucune incidence.
Pour le projet dont je parle, le financement national accordé est de 102 millions d'euros, dont 70 millions d'euros en capital, pour un montant global de 280 millions d'euros.
Au titre des objectifs en matière de chirurgie ambulatoire, une réduction du capacitaire de l'établissement est effectivement prévue. Parallèlement, le capacitaire de l'ambulatoire augmentera de 50 %, pour passer de 90 à 136 lits.
Lors du conseil de surveillance du 17 octobre 2017, la fermeture du service de pneumologie, qui regroupe 15 lits, a été annoncée à compter du 1er novembre 2017. À cette date, il ne restait que deux pneumologues dans l'établissement.
Dans un premier temps, et pour remédier à l'urgence, des décisions ont été prises afin d'assurer la continuité des soins au centre hospitalier de Lens avec une astreinte de pneumologie vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
En parallèle, et pour apporter une réponse à long terme, l'agence régionale de santé, l'ARS, accompagne les pneumologues de Lens et de Béthune pour mettre en place une organisation territoriale de la pneumologie. Un travail comparable est également en cours pour la cardiologie.
Dans la perspective de la constitution de ces deux équipes médicales de territoire, l'ARS a décidé d'allouer un financement exceptionnel de 500 000 euros.
J'ajoute que l'amélioration de l'attractivité de ce territoire pour les professionnels passe par une dynamique partenariale plus forte entre les acteurs au sein des GHT, sans exclure la poursuite des coopérations préexistantes avec les autres partenaires. Les travaux conduits pour l'élaboration des projets médicaux partagés des GHT dans le territoire du Pas-de-Calais témoignent d'ailleurs d'une volonté de travail en commun qui répond à cette exigence et que le Gouvernement souhaite accompagner.
M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe.
Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le secrétaire d'État, je suis en partie satisfaite de votre réponse, dans la mesure où le Gouvernement reconnaît l'urgence et la gravité de la situation des hôpitaux, de leur personnel et des malades du Pas-de-Calais.
J'espère que les promesses que vous venez d'annoncer seront suivies d'effet, même si elles ne m'apparaissent pas totalement satisfaisantes. En tout cas, j'invite Mme la ministre des solidarités et de la santé à se rendre chez nous : ainsi, elle se rendra compte de la situation, elle prendra la mesure de la réalité du terrain et des difficultés que nous rencontrons, nous, élus locaux, mais aussi les personnels et les malades du Pas-de-Calais !
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