Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 30/11/2017
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre en Charente.
Le 18 février 2016, la direction départementale des finances publiques de la Charente a annoncé la fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre au 1er janvier 2017. Les services devaient être regroupés avec ceux de Soyaux.
À la suite d'une importante mobilisation des élus, administrés et utilisateurs de cette trésorerie, la fermeture a finalement été reportée.
Or, depuis plusieurs mois, le maire de Ruelle-sur-Touvre est très inquiet du fonctionnement de cette trésorerie qui « relève d'une stratégie de fermeture plutôt que d'un véritable souci du service public ». Des bruits circulent quant à la possibilité d'une fermeture en 2018.
Or, il convient de souligner que la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre s'occupe également des finances des communes de Bouex, Garat, Mornac, Magnac et Touvre. Elle prépare 400 bulletins de paie par mois, perçoit aussi les recettes de la restauration scolaire de Ruelle-sur-Touvre et de L'Isle-d'Espagnac.
Toute la comptabilité des communes, les paiements, les encaissements, le suivi du budget et la vérification de la légalité des opérations comptables, se font à partir de la trésorerie au cours de contacts journaliers et grâce à la transmission permanente de documents. Si cette trésorerie devait fermer, il y aurait obligatoirement, pour toutes ces communes charentaises, une augmentation importante des frais de transmission, de transport et une perte de temps.
Par ailleurs, la fermeture de cette trésorerie pénaliserait tous ceux qui ne peuvent se déplacer facilement, ceux qui travaillent et plus particulièrement les personnes âgées (plus de 20 % de la population de Ruelle-sur-Touvre est âgée de plus de 70 ans). Et malheureusement, tout le monde n'a pas accès à internet ou ne sait pas encore s'en servir!
Aussi, compte tenu de ces éléments, elle souhaite connaître les intentions réelles du Gouvernement quant au maintien ou non de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre.
- page 3722
La question a été retirée
Page mise à jour le