Question de M. KARAM Antoine (Guyane - LaREM-A) publiée le 02/11/2017
M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes exprimées par les opérateurs du secteur de l'aérien concernant la situation du contrôle aérien en Guyane.
En effet, le territoire pâtit actuellement d'un déficit de contrôleurs aériens nuisant de fait à la qualité de la surveillance de l'espace aérien et entrainant ainsi des risques importants pour la population.
Pour faire face à ce manque de personnel, la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane pris la décision de restreindre les créneaux horaires de circulation aérienne, passant d'une ouverture permanente de nuit à une fermeture partielle du ciel guyanais entre 21 heures et minuit et entre 3 h 30 et 8 heures du matin. Cette décision est d'autant plus regrettable que l'ouverture de nuit permettait à la fois d'assurer un trafic et d'offrir une forme de souplesse à l'ensemble des compagnies ainsi qu'aux opérateurs liés à l'activité spatiale,
Alors que la Guyane est vouée à s'ouvrir sur son environnement direct, une décision aussi restrictive et contraignante n'est pas de nature à développer l'offre aérienne et la coopération régionale.
Dans un tel contexte, il semble indispensable de déployer des moyens humains supplémentaires permettant d'assurer la mission de service public que représente le contrôle aérien. Alors que seulement 13 postes de contrôleur sont actuellement occupés, les professionnels du secteur estiment que leur nombre devrait être porté à 25 postes afin d'assurer un service efficace.
Aussi, il lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement afin de garantir un contrôle aérien permanent et de qualité sur le territoire guyanais.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 22/02/2018
L'organisme de contrôle de Cayenne est responsable de la fourniture des services de contrôle d'aérodrome et d'approche de l'aéroport Félix Eboué et du service de contrôle en route pour les survols de la Guyane et d'une partie importante d'espace aérien océanique délégué par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Son effectif cible est de vingt-cinq contrôleurs composés de vingt-trois contrôleurs aériens dans le service opérationnel auxquels s'ajoutent deux contrôleurs affectés au suivi de projets de modernisation. Malheureusement, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) éprouve des difficultés à trouver des volontaires pour ces postes, le recrutement de nouveaux contrôleurs aériens s'avère ainsi excessivement difficile et le service connaît régulièrement des baisses importantes de son effectif opérationnel. À la suite de départs en 2016, l'effectif de contrôleurs qualifiés est descendu à douze. Néanmoins depuis lors, douze contrôleurs ont pu être recrutés et sont actuellement en cours de formation ou d'affectation au sein de l'organisme. L'effectif de contrôleurs aériens opérationnels va donc remonter progressivement vers son niveau nominal au cours des dix-huit mois à venir. La DGAC poursuivra l'affectation de contrôleurs issus de ses recrutements pour anticiper d'éventuels départs. Cette situation très dégradée a conduit à un mouvement social durant les mois de septembre et octobre auquel il a été mis fin début novembre, avec l'annonce de mesures opérationnelles et sociales permettant une sortie de conflit en améliorant sur la durée l'attractivité de l'organisme de Cayenne et la fidélisation de ses effectifs. Des mesures transitoires ont été définies pour gérer dans ce contexte difficile l'ensemble des vols commerciaux programmés de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué. En particulier, le service sera rendu quotidiennement jusqu'à 22 heures pour assurer les vols programmés en fin de journée. En outre, et après une concertation entre les parties prenantes, une organisation permettant à la Surinam Airways d'opérer son programme de vols à raison de deux vols nocturnes hebdomadaires a pu être trouvée. La stabilisation de l'effectif de contrôleurs de cet organisme au niveau du besoin opérationnel est un enjeu majeur pour l'organisme et prioritaire pour la direction des services de la navigation aérienne de la DGAC, afin d'assurer la continuité territoriale et contribuer au développement économique de la Guyane.
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