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Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

15e législature

Question écrite n° 01796 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3389

Sa question écrite du 21 janvier 2016 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que les conseils régionaux et départementaux sont confrontés à d'importantes restrictions budgétaires. Il convient donc de supprimer les dépenses qui ne correspondent pas à un besoin évident. En particulier, au cours des dernières années, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) ont surtout joué le rôle de mouche du coche sans rien apporter de concret au niveau de la gestion. Il lui demande donc si dans un but d'économies budgétaires, il ne serait pas pertinent de supprimer les CESR.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 - page 3871

Selon l'article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et au suivi des politiques publiques régionales. Les CESER sont donc des assemblées consultatives placées auprès des conseils régionaux et exercent des compétences prévues à l'article L. 4241-1 du CGCT. Le renouvellement des membres des CESER vient de se dérouler en janvier 2018. Composées de représentants de la société civile, par leurs avis et leurs études, ces structures apportent un regard complémentaire aux élus des conseils régionaux. Aussi, le Gouvernement n'entend pas supprimer les CESER.