Allez au contenu, Allez à la navigation

Nombre d'églises par paroisse

15e législature

Question écrite n° 01819 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3390

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le régime local des cultes. Il souhaite savoir si en Alsace Moselle, il n'y a qu'au plus une église paroissiale par paroisse ou s'il peut y avoir plusieurs églises paroissiales par paroisse.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1375

Conformément aux dispositions des articles organiques 75 et 77 de la loi du 18 germinal an X, les édifices destinés au culte catholique ont été remis à la disposition des évêques, à raison d'un édifice par curé et par succursale ou, à défaut d'édifice disponible, par la désignation par l'autorité administrative d'un édifice convenable. L'affectation à une paroisse donnée d'un lieu de culte unique qualifié alors d'église paroissiale constitue donc une caractéristique de l'organisation territoriale du culte catholique soumis au droit local en Alsace-Moselle. Ce modèle d'organisation paroissiale, bien que reposant sur des fondements juridiques différents, est également celui qui s'applique aux cultes protestants.