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Maintien des moyens alloués aux établissements prioritaires de Marseille

15e législature

Question écrite n° 01832 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3385

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir les moyens alloués aux établissements classés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et en REP + à Marseille.

En mai 2017, les parlementaires marseillais lançaient un appel afin que l'exception marseillaise en matière d'éducation puisse se traduire dans un texte réglementaire qui préserverait les moyens financiers et humains déjà présents au sein des établissements REP.

Depuis novembre 2015, le personnel enseignant des lycées des zones d'éducation prioritaire (ZEP) de Marseille et de la région se mobilise pour le maintien des moyens supplémentaires alloués aux établissements concernés par le dispositif d'éducation prioritaire. 

Aussi le Premier ministre d'alors avait-il été appelé à mener une réflexion sur les conséquences que ce désinvestissement pourrait engendrer sur le quotidien des enseignants et l'avenir des élèves. 

Dans un contexte où près de deux familles sur trois vivent sous le seuil de pauvreté, le retrait du dispositif plongerait élèves, parents et enseignants dans le gouffre. Dans ces quartiers, l'école apparaît comme la seule bouée de sauvetage pour ces familles qui espèrent offrir de nouvelles perspectives à leurs enfants. 

Elle lui demande en ce sens dans quelle mesure il envisage de sanctuariser les moyens déjà alloués aux établissements REP et REP+.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1766

L'évolution de l'éducation prioritaire, engagée en 2013, a été prioritairement établie pour l'école obligatoire de la maternelle à la fin du collège. Elle a été conçue sur la base de critères objectifs adaptés aux écoles et collèges. Elle a donné lieu à la publication d'un référentiel pédagogique construit à partir des pratiques repérées comme les plus efficaces en éducation prioritaire. Elle est depuis la rentrée 2017 renforcée de manière significative par le déploiement des CP à 12 élèves qui permettent à Marseille, comme ailleurs dans l'éducation prioritaire, aux enfants les plus défavorisés de bénéficier d'un enseignement particulièrement différencié et renforcé pour assurer la maîtrise des fondamentaux. Elle sera encore renforcée par une augmentation de 3 000 euros des indemnités versées aux enseignants des REP+. S'agissant des lycées, un certain nombre d'entre eux sont aujourd'hui labellisés : lycées ZEP, lycées ambition réussite, lycées ECLAIR, soit en raison des élèves qu'ils scolarisent, du territoire dans lequel ils sont situés ou des évènements de violence qu'ils ont pu connaître. Par ailleurs, sans relever de l'éducation prioritaire, les personnels de certains lycées bénéficient d'un avantage spécifique d'ancienneté (ASA) pour leur mutation. Cette diversité de dispositifs empilés au fil du temps devra être interrogée. Des engagements forts pour les lycées et lycées professionnels scolarisant les élèves les plus défavorisés ont été pris par les académies. Ils bénéficient de façon prioritaire de la nouvelle allocation progressive des moyens, c'est-à-dire de la répartition des moyens d'enseignement et d'éducation aux établissements proportionnellement aux difficultés économiques, sociales et scolaires de leurs élèves. Par ailleurs, et en réponse aux inquiétudes de leurs personnels, toutes les dispositions ont été prises pour maintenir aux rentrées 2017, 2018 et 2019, les indemnités des enseignants de ces lycées et les droits dont les personnels bénéficient pour leur mutation. Sur le programme « enseignement scolaire public du second degré », conformément aux moyens budgétaires prévus en loi de finances initiale, 4 400 ETP d'enseignants du second degré ont été créés à la rentrée 2017. La répartition au plan national des moyens pour la rentrée 2017 permet tout particulièrement de couvrir les besoins liés à l'augmentation prévisionnelle des effectifs d'élèves à la rentrée scolaire 2017 et au financement des mesures liées aux formations nouvelles en lycées professionnels et en BTS. Cette répartition vise aussi à un effort spécifique en faveur des lycées généraux et technologiques et des lycées professionnels les plus défavorisés. Dans ce cadre, l'académie d'Aix-Marseille a bénéficié d'une mesure de rentrée de création de 200 emplois d'enseignant, dont 40 pour le renforcement des lycées et lycées professionnels les plus défavorisés. S'agissant de l'académie d'Aix-Marseille, les taux d'encadrement en lycée pré-bac et en lycée professionnel sont plus favorables que les taux nationaux. Ainsi, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) en lycée pré-bac et en lycée professionnel à la rentrée 2017 y sont respectivement de 30 et de 17,5. De même, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) en lycée pré-bac et en lycée professionnel, à la rentrée 2016, y étaient de 1,31 et 2,19.