Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 02/11/2017
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés du laboratoire de recherche Galderma R&D dans la technopole Sophia Antipolis située dans les Alpes-Maritimes.
Devenu en 2014 le plus grand laboratoire du monde avec une surface de 100 000 m2 il est aujourd'hui la propriété de Nestlé. Cette entreprise a aussi été la première certifiée ISO22301 (continuité d'activité). Les scientifiques du site participent à des congrès et symposiums de renom. Les produits phares de Galderma R&D sont vendus dans plus de 100 pays et sont issus directement des études de R&D menées sur ce site. Ces produits ont d'ailleurs généré une croissance positive de l'entreprise en France pour 2016. Parmi les atouts de Galderma R&D figurent une situation géographique des plus attractives, un bassin de compétences adéquat pour développer et promouvoir le dynamisme économique français, des locaux modulables en excellent état, équipés de matériel de pointe, précurseurs dans leur domaine, un encadrement permettant d'accueillir et de former de nombreux étudiants allant du bac +2 à bac +8 ainsi qu'un panel d'expertises complet sur le site avec 30 filières de métiers et 220 fonctions.
Il est à noter également que Nestlé a touché en trois ans 68 millions d'euros de l'État sous la forme d'un crédit d'impôt recherche (CIR). Cette somme est à mettre en parallèle avec la masse salariale de 33,6 millions d'euros en 2016. Nestlé a de plus bénéficié d'une grande sollicitude de la part de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis.
Malgré tous ces moyens mis à sa disposition la direction annonce vouloir mettre en œuvre différentes mesures au détriment des 550 salariés. Parmi ces mesures il y aurait 300 départs volontaires et 100 personnes qui partiraient en Suisse sur un site Nestlé. Or les départs volontaires s'avéreront très difficiles au vu de l'absence de l'industrie pharmaceutique dans le reste de la région. Par ailleurs 150 salariés resteraient le temps de la recherche d'un hypothétique repreneur.
Les salariés et nombre d'acteurs locaux s'insurgent face à cette situation d'autant plus que Nestlé, grande multinationale s'il en est, a reçu d'importants subsides publics.
Pour toutes ces raisons il lui demande ce que les pouvoirs publics comptent entreprendre en vue de favoriser le dialogue social participant à un projet industriel cohérent visant à satisfaire l'intérêt général, dont les salariés sont porteurs, et la sauvegarde des emplois ou, pour le moins, à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) le plus avantageux possible pour les salariés. Si aucune de ces pistes n'est suivie par la direction de cette entreprise, il lui demande s'il ne serait pas conforme à l'intérêt général que Nestlé procède au remboursement des aides publiques qui lui ont été accordées.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/01/2018
La décision prise par le groupe Nestlé, propriétaire à 100 % de la société Galderma France depuis 2014, de fermer d'ici fin 2018 son centre de recherche et de développement (R&D) est en effet lourde de conséquence pour Sophia-Antipolis. Ce sont 550 emplois du site qui sont impactés par une réorientation de la recherche en dermatologie qu'a décidée Nestlé. Le groupe dit privilégier une recherche désormais axée sur des produits oraux ou injectables et non plus sur des produits topiques, spécialité actuelle du centre de Sophia-Antipolis. Il est regrettable que ce groupe ne profite pas de l'extraordinaire potentiel de R&D français, tant du côté des centres hospitaliers universitaires que des institutions publiques de recherche qui offrent des occasions de partenariats très nombreuses et pointues et des avantages liés au crédit impôt recherche pour réimplanter en France un centre d'excellence dans cette nouvelle orientation de recherche. Le Gouvernement est mobilisé pour suivre de près cette opération et les pistes de reconversion du site. Afin de préserver 150 emplois au minimum, Nestlé va chercher un repreneur ou une transformation du site en « Biopark » pour maintenir sur place une activité en R&D. Une « spin off » issue du site sera favorisée (avec si nécessaire des transferts de brevet). Le groupe a déclaré offrir à une centaine de collaborateurs des postes à Lausanne, dans le cadre de la mobilité interne. Nestlé va engager une procédure d'information consultation d'un plan de sauvegarde de l'emploi avec la mise en place d'une phase préalable de départs volontaires de 400 personnes en estimant pouvoir maintenir 150 emplois dans le cadre d'un projet de reprise d'activités. Aucun licenciement n'interviendrait avant le 30 septembre 2018. En tout état de cause, le Gouvernement se montrera d'une part, vigilant et exigeant quant à la recherche d'un repreneur pour ce site et ce, afin de limiter le recours aux départs contraints et, d'autre part, très attentif aux mesures d'accompagnement qui seront proposées, notamment en termes d'effort de reclassement, de formation et d'adaptation des salariés. L'État veillera à ce que Nestlé respecte strictement ses obligations. Il suivra la reconversion du site en soutenant les initiatives créatrices de valeur et d'emplois.
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