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Traitements anti-cancéreux

15e législature

Question écrite n° 01864 de M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3397

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais d'accès très longs en France pour certains traitements anti-cancéreux.

Un article paru en octobre 2017 dans une revue nationale prend l'exemple du pembrolizumab, qui représente un nouveau mécanisme d'action dans le traitement du cancer du poumon avec une population de patients sélectionnés par un biomarqueur. Ce médicament a obtenu en janvier 2017 son autorisation de mise sur le marché au niveau de l'Union européenne.
Or aujourd'hui, la France est le seul pays dans lequel ce traitement n'est toujours pas disponible pour les patients et les professionnels de santé.

Cette situation est d'autant plus préjudiciable que, toujours en octobre 2017, de nouvelles études ont montré des résultats cliniques exceptionnels en termes de survie par rapport aux traitements existants (chimiothérapie) avec un gain de plus de seize mois.

C'est dire si ces médicaments de l'immunothérapie représentent de véritables innovations de rupture qui permettent d'envisager enfin que le cancer devienne une maladie chronique alors même qu'aujourd'hui ce sont quelque 150 000 malades qui meurent d'un cancer en France, dont 30 000 qui meurent d'un cancer du poumon.

Or, la France souffre aujourd'hui d'un double verrou en la matière : le système d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), qui faisait de la France un pays pionner en matière d'innovation thérapeutique, n'est plus adapté à ces molécules qui ont de nombreuses extensions d'indications ; les délais d'accès au marché sont beaucoup trop longs : 400 jours en moyenne alors même qu'une directive européenne fixe ces délais à 180 jours.

Ces blocages semblent aujourd'hui totalement inacceptables et conduisent à une perte de chance des patients.

En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour accélérer la mise à disposition de ces molécules innovantes, afin que la France rattrape son retard sur les autres pays européens.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.