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Distilbène

15e législature

Question écrite n° 01900 de Mme Florence Lassarade (Gironde - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2017 - page 3479

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont la mère s'est vu prescrire le distilbène. Cette hormone de synthèse, prescrite aux femmes enceintes jusqu'en 1977, nuit à trois générations. Des publications scientifiques récentes montrent que les conséquences de leur exposition au distilbène évoluent. Ces femmes encourent toujours des risques particuliers tels que la survenue d'adénocarcinomes à cellules claires (cancers ACC) du col utérin ou du vagin ou des risques accrus de cancers du sein ou de dysplasies. La prévention liée à ces risques spécifiques nécessite une consultation médicale avec frottis tous les ans. L'association « réseau DES (diéthylstilboestrol) France », agréée par le ministère de la santé, milite depuis sa création (1994) pour une prise en charge adaptée des femmes concernées. Elle demande que ces consultations puissent bénéficier, eu égard aux conditions dans lesquelles le distilbène a été prescrit en France et aux conséquences induites, d'un remboursement à 100 %. Elle lui demande quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à cette proposition.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2711

Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol sont un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une grossesse pathologique liée à cette molécule peuvent bénéficier d'un congé de maternité spécifique et se voir attribuer le versement d'indemnité journalière maternité dès le premier jour de l'arrêt de travail et jusqu'au début du congé prénatal légal. S'agissant de la prévention du cancer du col de l'utérus, le Gouvernement, particulièrement sensible à cette problématique, a décidé d'instaurer un dépistage organisé de ce cancer. Dans ce cadre, les femmes âgées de 25 à 65 ans n'ayant pas réalisé de frottis lors des trois dernières années, seront invitées à le faire, avec une prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie obligatoire. L'arrêté relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus précise explicitement que les femmes exposées in utero au diéthylstilbestrol font partie de la population cible du dépistage. Enfin, au-delà du dépistage organisé, il convient de rappeler que les frais liés au prélèvement cervico-utérin et aux consultations afférentes sont intégralement pris en charge par la combinaison de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le cadre des contrats responsables, qui représentent 95 % des contrats complémentaires en santé du marché. Les femmes sont ainsi remboursées à 100 % de leurs frais dans la quasi-totalité des cas.