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Cofinancement des travaux de réparation des temples

15e législature

Question écrite n° 01905 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2017 - page 3474

Sa question écrite du 17 mars 2016 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que dans le département de la Moselle, les paroisses protestantes couvrent un très grand nombre de communes. Les communes concernées sont de ce fait réticentes pour participer au financement des grosses réparations sur les temples. Il lui demande si, comme pour les fabriques des églises catholiques, toutes les communes territorialement concernées sont obligées de cofinancer les travaux de réparation du temple dans le cas où le conseil presbytéral n'a pas les ressources suffisantes. Si oui, il souhaite savoir sur quelles bases la part de chaque commune est calculée. Par ailleurs, si les travaux sont réalisés à l'initiative de la commune où se trouve implanté le temple, il lui demande si les autres communes sont également tenues de participer au financement. En cas de refus, il lui demande quelle est la procédure que doit suivre la commune où se trouve le temple pour obliger les autres communes à payer leur quote-part.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.