Question de M. KANNER Patrick (Nord - SOCR) publiée le 09/11/2017
M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la fermeture d'une classe au sein de l'école primaire d'Obrechies, située dans le département du Nord.
En effet, les services de l'éducation nationale ont annoncé la fermeture d'une classe de l'école primaire de cette commune rurale pour la rentrée 2017-2018 en raison d'une baisse des effectifs constatée par rapport aux années précédentes bien que les effectifs aient en réalité augmenté, soit vingt-quatre élèves de 4 ans et plus et quatre de 3 ans.
Cette fermeture, qui ne prend pas en compte les importants travaux réalisées par la commune pour que les élèves soient accueillis dans de bonnes conditions, va rendre plus difficile l'enseignement.
Alors que les effectifs devraient encore progresser pour l'année 2018-2019 en raison de l'arrivée de nouvelles familles, il est à craindre que cette fermeture de classe mette à mal l'attractivité de la commune de par le risque d'une classe surchargée.
Il s'inquiète de cette décision qui paraît en décalage avec les annonces du Gouvernement de ne plus fermer de classe en milieu rural.
Il souhaite donc savoir s'il envisage de donner instruction aux services de l'éducation nationale du Nord de revenir sur leurs intentions concernant l'école d'Obrechies.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 22/03/2018
L'école rurale est inscrite, et ce de manière pérenne, comme une des priorités ministérielles. Dans le département du Nord, cette priorité s'est concrétisée au travers de la mise en place d'un groupe de travail « éducation et ruralité » associant élus, représentants de l'État, du département, de l'éducation nationale, dont l'objectif était d'aborder l'école rurale dans toutes ses composantes avec comme souci prioritaire la réussite de chaque élève et une élévation du niveau de qualification. Ce groupe de travail a conduit à l'élaboration d'une charte « ruralité » (signée le 8 février 2017) s'inscrivant dans le cadre plus large des conventions ruralité. L'éducation nationale s'est engagée dans le cadre de cette charte à : faire bénéficier les territoires ruraux (181 communes avec écoles ont été repérées à ce titre) de taux d'encadrement plus favorables que les territoires urbains se trouvant dans des situations sociales comparables ; accompagner les territoires qui s'engagent dans la création de regroupements pédagogiques ; rendre plus attractifs pour ses personnels les territoires ruraux ; accompagner le développement du numérique par la formation ; mettre en uvre une concertation à l'échelle de l'intercommunalité pour avoir les conditions d'un travail pluriannuel d'aménagement éducatif de territoire en amont de la carte scolaire. Les engagements de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), au titre de la charte ont été tenus à la rentrée 2017-2018, puisque 16 ETP ont été mobilisés à ce titre, notamment pour l'accompagnement des réseaux des écoles dans leur travail de coordination après un examen attentif dans le cadre de la carte scolaire des écoles relevant de la charte, conduisant à surseoir à nombre de projets de fermetures. S'agissant plus précisément de l'école primaire d'Obrechies, commune qui n'est pas incluse dans le périmètre de la charte « ruralité », 24 élèves âgés de quatre à dix ans sont accueillis dans cette école à classe unique dans des conditions satisfaisantes. La situation de cette école et son évolution feront l'objet d'un suivi au titre de la préparation de la rentrée 2018. Plus globalement, à la rentrée 2017 aucun département rural n'a connu de suppression d'emplois dans le premier degré en dépit d'importantes baisses d'effectifs et alors que les taux d'encadrement dans les territoires ruraux sont plus favorables qu'en milieu urbain. Le ministère de l'éducation nationale poursuit sa mobilisation pour construire, avec les élus locaux, une école rurale de qualité en veillant à lutter contre ses fragilités par une offre de services éducatifs innovants, favorisant les apprentissages afin de renforcer les territoires ruraux. C'est le sens de la poursuite de la mission confiée au sénateur Alain Duran.
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