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Protection du territoire national et drone

15e législature

Question écrite n° 01978 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3532

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre des armées sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale et, plus précisément, sur la question de la protection du territoire national par nos armées.

Conformément à l'état des lieux dressé par la revue, la surveillance aérienne du territoire doit être repensée, notamment pour la surveillance des frontières et pour la sécurité des grands événements. Il s'agit par exemple de préparer les jeux olympiques de 2024.

Dans ce but, les drones sont un outil incontournable à exploiter. Toutefois, les systèmes de drone destinés à équiper nos armées seront soit prochainement retirés du service (Harfang), soit d'ores et déjà très mobilisés par les opérations extérieures (Reaper et Patroller).

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement - dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire - pour réunir les moyens nécessaires en la matière pour équiper nos armés qui seront de plus en plus confrontées au défi de la protection du territoire national.



Réponse du Ministère des armées

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 302

La préservation d'un modèle d'armée complet et équilibré est indispensable pour assurer à la France son indépendance nationale, son autonomie stratégique, sa liberté d'action et pour lui permettre de faire face à la totalité des menaces auxquelles elle est confrontée. Ce modèle doit disposer de l'ensemble des aptitudes et des capacités nécessaires pour atteindre les effets militaires recherchés dans un contexte opérationnel toujours plus exigeant. À cet égard, les armées doivent pouvoir être engagées, parfois dans des délais très contraints, sur l'ensemble du spectre de la menace et de la conflictualité. Elles doivent ainsi être capables, simultanément, d'assurer les postures permanentes de dissuasion, de sûreté et de protection du territoire national, de conduire des opérations de gestion de crise et de participer à des opérations caractérisées par un niveau d'intensité élevé dans tous les milieux. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale définit ainsi le besoin d'un outil de défense agile, projetable et résilient, dont la mission primordiale demeurera d'assurer la protection des Français et du territoire national, en métropole comme dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM). C'est la nature même du lien fondamental qui unit la République à ses armées. Dans ce contexte, les armées veillent en permanence à optimiser l'emploi de leurs équipements et à adapter leurs moyens d'action à tout le spectre des menaces potentielles. S'agissant des drones, il peut être rappelé que le Harfang a été engagé de manière continue pendant près de 10 ans, en métropole (plus de 2 300 heures de vol jusqu'à juillet 2017), ainsi que dans le cadre des opérations extérieures menées en Afghanistan, en Libye et au Sahel (plus de 12 000 heures de vol au total jusqu'à la même date). Son retrait du service opérationnel sera compensé par la montée en puissance des nouveaux systèmes de drones Reaper et Patroller. Si ces équipements modernes sont utilisés prioritairement sur les théâtres extérieurs, au regard de leurs capacités opérationnelles, ils pourraient toutefois ponctuellement en cas de nécessité, dans un cadre spécifique, agir en complément des moyens affectés au ministère de l'intérieur. L'organisation des jeux olympiques en France, en 2024, sera bien entendu étudiée sous l'angle de la sécurisation des grands événements sportifs, à l'instar du championnat européen de football qui s'est déroulé sur plusieurs sites métropolitains en juin et juillet 2016. Lors de cette compétition, des dispositifs particuliers de protection avaient été mis en place sous l'autorité des préfets pour sécuriser les rencontres sportives. Les forces de sécurité intérieure avaient ainsi pu bénéficier du renfort de capacités militaires de détection et d'intervention. Il convient cependant de signaler que les moyens détenus par le ministère des armées sont destinés à des missions de nature militaire. Leurs caractéristiques propres n'en font pas des outils adaptés et efficients pour des missions de sécurité intérieure. Enfin, qu'il s'agisse de la sécurisation de grandes manifestations sportives ou, plus généralement, de la surveillance du territoire, il est souligné que les drones ne constituent que l'un des éléments d'un vaste dispositif interministériel, qui exige cohérence et adaptation à la réalité du besoin opérationnel, et dont l'efficacité globale repose avant tout sur la coordination des capacités mises en œuvre par tous les services chargés de la protection et de la sécurité de la population.