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Recyclage des déchets

15e législature

Question écrite n° 02001 de M. Bernard Jomier (Paris - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3554

M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne en 2015 comprend des mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Pourtant, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent insatisfaisants. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » dont les Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pour autant, ce label n'a aucune signification écologique. Il y a donc un constat clair sur le fait que la majorité de nos concitoyens sont aujourd'hui induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion. Alors que, chaque année, plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à la présence du « point vert » sur la majorité des emballages et si la suppression de ce pictogramme est envisagée.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 - page 4512

La feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le Gouvernement le 23 avril dernier prévoie d'améliorer le dispositif de pictogramme appelé « Triman ». À ce titre, la feuille de route prévoit de rendre obligatoire l'apposition du Triman sur les emballages et les produits destinés aux ménages relevant des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), d'accompagner le Triman d'une information sur la nature du geste de tri ou d'apport des différents éléments constituant l'emballage et du produit, de supprimer la possibilité de fournir cette information uniquement en ligne, et d'interdire l'apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes et logos tels que le « point vert » qui entraînent une confusion auprès des citoyens quant au geste de tri qu'ils doivent effectuer ou quant à la recyclabilité des matériaux.