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Énergies renouvelables

15e législature

Question écrite n° 02060 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3557

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence d'investir massivement sur les énergies renouvelables (ENR) et plus particulièrement sur l'électricité solaire qui est au cœur d'un écosystème technologique et industriel innovant à l'échelle mondiale et dont la France doit pleinement tirer parti. Ceci, alors même que dix-sept réacteurs nucléaires sont amenés à être fermés et que des annonces viennent d'être faites par le ministre d'État révisant le mix énergétique initialement prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Cette loi reste une véritable loi d'action et de mobilisation qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics, pour lutter contre les signes sans cesse accrus du réchauffement climatique.
Et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a rendu de nouvelles études prospectives pour alimenter la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Elle y envisage un scénario bas carbone allant jusqu'à 70 % d'ENR dans la consommation d'énergie finale en 2050, en mettant l'accent sur le photovoltaïque entre autres.
Il devient ainsi urgent et important que la France s'engage à soutenir une stratégie bas carbone pour abaisser les émissions de CO2, justement là où la France dispose sur ce secteur d'entreprises de taille intermédiaire innovantes.
Et ces objectifs ambitieux ne seront atteignables qu'avec un recours au soutien public, malgré la compétitivité croissante de la filière ; à l'instar de ce qui se pratique en Allemagne où le photovoltaïque innovant est en plein expansion grâce à un engagement fort de l'État.
Il l'interroge ainsi sur l'engagement de l'État en faveur de la filière industrielle photovoltaïque bas carbone, pour que la France se dote de moyens à la hauteur des enjeux de demain. Il lui demande quels vont être les dispositifs de soutien déployés, ainsi que les moyens financiers envisagés dans ce secteur.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 - page 114

La loi sur la transition énergétique prévoit une accélération du développement des énergies renouvelables qui devraient représenter 40 % de la production d'électricité à l'horizon 2030. La filière solaire présente un potentiel important en France, à la fois pour les centrales au sol et pour les installations sur bâtiment, et une compétitivité qui ne cesse de s'améliorer, comme en témoigne la décroissance des prix proposés aux appels d'offres lancés par le ministère en charge de l'énergie. La programmation pluriannuelle de l'énergie, publiée en décembre 2016, définit ainsi des objectifs ambitieux de développement de la filière solaire : les objectifs en termes de puissance totale installée sont compris entre 18 200 MW (fourchette basse) et 20 200 MW (fourchette haute) à l'horizon 2023. Afin d'accélérer le déploiement du solaire photovoltaïque, plusieurs appels d'offres triannuels ont été lancés entre 2016 et 2017, pour développer des centrales au sol, des installations sur bâtiments, des projets en autoconsommation et des installations solaires innovantes. Depuis leur lancement, ces appels d'offres ont d'ores et déjà permis l'attribution de 1 GW de projets solaires au sol et de 400 MW d'installations sur bâtiment. Afin d'exploiter le potentiel de développement du solaire photovoltaïque et de permettre l'atteinte des objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour cette filière, il a par ailleurs augmenté le 11 décembre 2017 le volume des appels d'offres solaires de 66%, portant le volume annuel à 2,45 GW de projets attribués. En concertation avec les acteurs de la filière solaire, de nouvelles dispositions ont également été mises en place afin de réduire les délais d'achèvement des installations et d'augmenter les taux de réalisation des projets lauréats des appels d'offres.