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Plan national loup 2018-2022

15e législature

Question écrite n° 02069 de Mme Martine Berthet (Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3557

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan national sur le loup actuellement en cours d'élaboration pour la période 2018-2022. Une première réunion prévue en préfecture du Rhône au mois d'octobre 2017 a été annulée, une nouvelle a eu lieu début novembre, mais au-delà des résultats attendus, il semble peu probable qu'une ou deux réunions fassent consensus à quelques semaines seulement de l'entrée en vigueur d'un plan quinquennal. Or un projet sensible et ambitieux comme celui-ci ne doit souffrir d'aucune précipitation et être adapté au quotidien des principaux acteurs que sont les éleveurs. Le taux de reproduction des loups est d'environ 20 % par an pour une mortalité estimée de moitié ; la population de loups est donc en forte progression dans nos territoires, notamment dans le département de la Savoie où près de 500 attaques ont été recensées au 31 octobre. Jusqu'à présent, le nombre de prélèvements annuels autorisés était évalué sur une saison de pastoralisme, au début de l'été, or celle-ci culmine au mois d'août par la montée en estive et l'on sait bien, alors que le nombre de prélèvements est déjà épuisé, que la majorité des attaques a lieu à cette période. C'est pourquoi un nombre de prélèvements autorisés basé sur une année civile, tel qu'il est prévu au 1er janvier 2018, est plus cohérent et conforme à la réalité de la situation que vivent nos éleveurs ; pour autant, il ne faudrait pas adopter pleinement un programme définitif pour les cinq prochaines années à la hâte et sans concertation. Elle lui demande donc quelles sont les prochaines étapes de ce plan loup, à quelle date il envisage son entrée en vigueur pour une mise en application réellement adaptée à la situation et quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour redéfinir de façon efficace la politique de contrôle de la population de loups.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 713

Le plan national d'action (PNA) « loup » 2018-2023 en cours d'élaboration résulte d'un travail entamé en 2016 avec le lancement d'une démarche collective sur le loup à l'horizon 2025-2030. Au cours de l'année 2016, deux expertises collectives scientifiques ont été confiées au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de disposer de données fiables sur la viabilité démographique et génétique du loup ainsi que sur les aspects sociologiques et culturels. Les différents acteurs concernés par la présence du loup en France ont été associés à la présentation des résultats de ces études et ils ont participé aux trois ateliers thématiques de la démarche prospective qui se sont tenus en 2016 et début 2017. Ainsi plus d'une dizaine de réunions de concertation se sont tenues dans la perspectivede ce plan. Les expertises collectives et les ateliers du groupe de travail ont permis de dresser un bilan de la situation et de fournir des propositions concrètes pour réduire les situations de prédation sur les troupeaux domestiques, gérer les foyers d'attaque et mieux accompagner les éleveurs. Le nouveau PNA, en reprenant les conclusions de ces travaux, s'attache à prioriser les actions tout en restant dans une vision pragmatique et réaliste. Ainsi, le financement des mesures de protection est conservé, assorti d'un observatoire qui aura pour objectif de s'assurer de l'efficacité de ces mesures et de réaliser des expérimentations pour les compléter et améliorer leur mise en œuvre. La réunion du 10 novembre dernier a permis aux acteurs de découvrir les grandes lignes des actions concrétisant les propositions issues des ateliers. Les participants ont été invités à faire connaître leurs observations sur ce projet avant la fin novembre puis à l'occasion de la réunion qui s'est tenue le 12 décembre. Il est propable que toutes les demandes ne puissent être satisfaites, ce plan devant aussi respecter le cadre international et européen de protection des espèces. Après examen par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), le projet de plan a été mis à la consultation du public en janvier pour une publication début février. Il comporte une clause d'évaluation au cours de la troisième année afin de pouvoir ajuster les mesures en fonction des résultats obtenus. Parallèlement, le Gouvernement a programmé plusieurs études sur les nouveaux moyens de détection et d'effarouchement des loups, sur la protégeabilité des troupeaux face à la prédation, sur la résilience du pastoralisme confronté aux prédations du loup ou sur les foyers d'attaque et l'impact des tirs sur la régulation de la prédation et sur la démographie et les comportements de la population lupine. Ces nouveaux éléments viendront enrichir les actions pour réduire la prédation et favoriser une coexistence sur le long terme.