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Développement économique de la filière bois

15e législature

Question écrite n° 02110 de Mme Françoise Férat (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3627

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les leviers avancés par la filière bois afin de développer la valeur ajoutée. La France dispose d'un des plus importants stocks de chênes au monde et la demande de grumes repart à la hausse retrouvant des niveaux de prix comparables aux années 80. Les limites à cette embellie résident pour la France dans le fait d'une faible valeur ajoutée et d'une stagnation, voire d'une baisse de la récolte. Les forestiers proposent des solutions à cette situation dans l'intérêt économique de la filière, et notamment l'augmentation de la récolte grâce à des modes de vente modernisés et le développement de la contractualisation. Ils envisagent également l'amélioration de l'approvisionnement des scieries isolées, la levée des freins et des obstacles à la récolte (acceptabilité des coupes, classement des bois dans les documents d'urbanisme, promotion des documents de gestion) et l'aide au renouvellement forestier. Elle lui demande la position du Gouvernement quant à ces solutions proposées par les forestiers français.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 - page 93

S'agissant des mesures destinées à limiter les exportations des bois ronds, la stratégie retenue tant à travers le programme national de la forêt et du bois (PNFB) que par le contrat de filière consiste à renforcer les performances économiques et environnementales du tissu industriel de première transformation du bois. Cette orientation stratégique s'accompagne de la mise en œuvre du label Union européenne « label UE » visant à garantir l'approvisionnement des scieries de chêne, particulièrement en tension depuis plusieurs années. Ce dispositif impose aux acheteurs de bois d'œuvre de chêne provenant de la forêt publique de prendre l'engagement de le transformer ou le faire transformer par un acquéreur secondaire installé sur le territoire de l'Union européenne. Le transformation de la matière première sur place permet de valoriser localement les produits connexes de scierie tant pour les besoins de l'industrie lourde des panneaux de process ou du papier, que pour la production d'énergie. Par ailleurs, le développement de la contractualisation inscrit dans le contrat d'objectif et de performance 2016-2020 signé avec l'office national des forêts (ONF) et les communes forestières prévoit une augmentation progressive de la vente de bois façonnés, contribuant ainsi à sécuriser une partie de l'approvisionnement des scieries. En dépit des difficultés techniques inhérentes à la contractualisation de cette essence, ce mode de vente est désormais étendu au bois d'œuvre de chêne. L'augmentation des volumes commercialisés constitue une objectif majeur du PNFB. Parmi les mesures inscrites dans ce plan stratégique figurent le regroupement de la petite propriété privée, la promotion d'une sylviculture plus dynamique ou l'amélioration de l'accessibilité des massifs forestiers, notamment de montagne. Pour pallier le déficit de plantation, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation étudie la mise en place d'une aide à l'amélioration des peuplements, ciblée sur les peuplements pauvres et sinistrés, à partir de crédits du fonds stratégique de la forêt et du bois en 2018. L'effort de renouvellement des peuplements surannés, ou en limite de station, doit s'accompagner d'un rétablissement de l'équilibre sylvo-cynégétique. Le comité régional sylvo-cynégétique des commissions régionales de la forêt et du bois instaurées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a un rôle essentiel à jouer pour atteindre cet objectif. En outre, un travail spécifique portant sur l'évaluation de la ressource en chêne disponible en forêt publique est actuellement en cours par les services de l'ONF. L'ensemble des résultats devrait fournir plus de visibilité aux industriels locaux engagés dans le développement de leurs activités.