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Précarité énergétique

15e législature

Question écrite n° 02115 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3631

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les trop nombreux ménages en situation de précarité énergétique.
Selon l'article 11 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat. » En décembre 2016, dans la deuxième édition de ses Chiffres-clés, l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) estimait ainsi que « la précarité énergétique est une réalité économique et sociale vécue par près de six millions de ménages ».
Le dernier baromètre énergie-info du médiateur national de l'énergie, qui repose sur une enquête menée du 5 au 25 septembre 2017 auprès d'un échantillon représentatif de 1 500 foyers français, révèle que la consommation énergétique demeure un sujet préoccupant pour 68 % des Français et que deux tiers d'entre eux estiment que les factures d'énergie représentent une part importante dans les dépenses du foyer. Un tiers des ménages a même dû restreindre sa consommation de chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées, notamment chez les habitants de grandes agglomérations (40 %) et les plus jeunes (42 %). Il semblerait que très peu d'entre eux fassent le choix d'améliorer l'isolation de leur habitat, souvent par manque de moyens, mais aussi par manque d'informations concernant les diverses aides, crédits d'impôts, subventions ou prêts à taux zéro dédiés.
En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour aider les personnes rencontrant des difficultés pour payer leur facture d'énergie, mais également pour mieux faire connaître les différentes aides permettant d'améliorer l'isolation de l'habitat.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.