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Centres techniques régionaux de la consommation

15e législature

Question écrite n° 02118 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3634

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) quant à la baisse de 40 % des crédits d'intervention dès 2018 pour les acteurs du monde consumériste. Les CTRC assurent un travail de proximité auprès des associations départementales de consommateurs afin de leur apporter des réponses techniques, juridiques, dans le cadre des questions et litiges présentés par les consommateurs. Le bureau de l'Union des CTRC de Nouvelle-Aquitaine regroupe 60 associations de proximité qui œuvrent au quotidien. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'assurer que les centres techniques régionaux de la consommation disposeront des moyens pour assurer la protection du consommateur.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 - page 2835

Le montant des crédits d'intervention, inscrits dans la loi de finances pour 2018, au titre des subventions versées par le ministère chargé de l'économie, aux différentes instances du monde consumériste, connait, in fine, une baisse de l'ordre de 5 % par rapport à 2017. S'agissant des centres techniques régionaux de la consommation, le montant prévisionnel de la subvention versée correspond à une baisse modérée de 3 %, par rapport au montant alloué en 2017.