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Cultes historiquement reconnus par le droit local

15e législature

Question écrite n° 02146 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3642

Sa question écrite du 10 décembre 2015 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait qu'en Alsace-Moselle, les habitants sont très attachés au maintien du droit local et notamment au statut des quatre religions historiquement reconnues. Pour les autres religions, rien n'est prévu et la non-application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État crée un vide juridique. Or profitant de ce vide, certains élus utilisent le communautarisme religieux comme un fonds de commerce électoral ou vont jusqu'à proposer d'élargir le régime des cultes reconnus à une religion (et une seule!), en l'espèce le culte musulman. Cela conduirait à discriminer sans aucune justification historique les autres religions qui sont pour le moins tout aussi estimables. Ainsi, dans la région messine, l'église évangélique ou les témoins de Jéhovah, ou d'autres religions issues du sud-est asiatique n'ont bénéficié d'aucune aide pour construire leurs lieux de culte. Par contre, profitant de la non-application de la loi de 1905, le maire d'une commune s'est vanté dans la presse d'avoir dévoyé les fonds attribués par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour l'amélioration des quartiers et des logements sociaux. Plus précisément, il a utilisé ces fonds pour subventionner à 80 % la construction d'une grande mosquée, les 20 % restants étant par ailleurs pris en charge par la commune. Fort de la non-application de la loi de 1905 en Alsace-Moselle, ce maire a même fait installer, dans la rue qui dessert ladite mosquée, des lampadaires marqués avec l'étoile et le croissant, ce qui est un comble pour une voie publique. Dans le cas où profitant du vide juridique, un maire finance un édifice religieux pour un culte non reconnu, il lui demande si les autres cultes non reconnus peuvent exiger une égalité de traitement. Sinon, et afin d'éviter de telles dérives communautaristes et électoralistes, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'appliquer la loi de 1905 en Alsace-Moselle aux religions autres que les quatre cultes historiquement reconnus par le droit local.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.