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Convention de sécurité sociale avec l'Australie

15e législature

Question écrite n° 02222 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3736

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avancée des négociations concernant un projet d'accord de convention de sécurité sociale entre la France et l'Australie. Deux sessions de négociations ont eu lieu à Canberra en mars 2008 et à Paris fin avril 2010 qui n'ont pu malheureusement aboutir. L'absence d'accord de sécurité sociale avec l'Australie pénalise les ressortissants français qui travaillent dans ce pays et qui cotisent au régime de sécurité sociale australien et qui ne peuvent envisager sereinement un retour sur le territoire français au moment de prendre leur retraite. De nombreux pays européens ont déjà signé cet accord de réciprocité. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend relancer rapidement ces négociations et quelles sont les avancées des négociations bilatérales depuis 2010.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 311

Les sessions de négociations de 2008 et de 2010 entre la France et l'Australie ont montré la difficulté de coordonner en matière de sécurité sociale des systèmes de philosophies très différentes. Ainsi, l'Australie souhaitait limiter le bénéfice de l'accord aux seules personnes titulaires d'un droit de séjour permanent. Or, les Français travaillant en Australie sont, dans leur grande majorité, des personnes qui bénéficient de titres de travail de courte durée. Les Français établis en Australie qui souhaitent s'ouvrir des droits à retraite auprès du régime général ont la possibilité d'adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. En cotisant à l'assurance volontaire vieillesse (AVV), les travailleurs français expatriés en Australie peuvent ainsi s'assurer une continuité des droits à la retraite entre les périodes travaillées en France et en Australie. Les autres accords de ce type avec des États de l'Union européenne ne concernent donc que les personnes titulaires d'un droit de séjour permanent, mais le gouvernement français demeure prêt à reprendre des échanges avec le gouvernement australien sur le sujet.