Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 30/11/2017
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes rencontrés au centre hospitalier de Bastia.
Il est à noter d'abord que la Corse ne dispose pas d'un centre hospitalier universitaire (CHU) et qu'elle est sous équipée en structures de proximité, ce qui complique l'intervention et les déplacements sur un territoire aux reliefs marqués.
En plus de cet état de fait, l'hôpital de Bastia est désormais impacté par la vétusté de nombre de ses locaux dont le bloc opératoire, par l'insuffisance de matériel médical et le non-renouvellement de celui qui est obsolète et en panne.
Les représentants des personnels demandent à ce sujet une enveloppe financière pour installer un bloc modulaire complet avec salle de réveil, pour assurer l'activité d'urgence et complète du bloc opératoire, cela avec le matériel et le personnel afférents.
Ils demandent un financement à 100 %, comme c'est le cas pour l'hôpital d'Ajaccio, de toute la partie du schéma directeur de modernisation de leur hôpital.
Ils demandent enfin que soit révisé le coefficient géographique et qu'un plan exceptionnel d'investissement santé pour la Corse soit budgété.
En vue d'exprimer ces exigences conformes à l'intérêt général, nombre de personnels ont entamé un mouvement social le 30 octobre 2017, soutenu notamment par un collectif interassociatif sur la santé qui regroupe vingt-deux associations corses pour le respect des droits des usagers.
Il lui demande ce qu'elle compte faire pour engager un dialogue avec eux en vue de remédier aux graves problèmes que rencontre l'hôpital de Bastia.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 28/12/2017
Depuis cinq ans, la situation de trésorerie des établissements publics de santé, et donc celle du centre hospitalier de Bastia, fait l'objet d'un examen attentif et régulier au sein du comité régional de suivi en associant les établissements, l'agence régionale de santé (ARS), la direction régionale des Finances publiques (DRFIP) et les trésoreries hospitalières, permettant ainsi d'identifier les besoins et les tensions de trésorerie. En effet, malgré les efforts engagés pour relancer le codage et valoriser correctement une activité en hausse, pour maitriser les dépenses liées à la commande publique, pour toiletter la comptabilité et améliorer les flux de trésorerie, la situation budgétaire et financière de l'établissement s'est détériorée ces trois dernières années, du fait essentiellement d'une évolution de la masse salariale. La trajectoire constatée conduit à une situation critique de la trésorerie sur 2017 qui génère des tensions importantes dans les services, avec des relances permanentes des fournisseurs médicaux, pharmaceutiques, logistiques et hôteliers Compte tenu de ses difficultés, l'établissement est accompagné au plan national en crédits de trésorerie. Depuis 2015 à ce jour, le centre hospitalier (CH) de Bastia a bénéficié d'un accompagnement de 23,8 M dont 7,9 M déjà versés en 2017 auxquels s'ajoutent les financements 2017 concernant les surcoûts liés à l'insularité (0,5 M) et des dotations nouvelles du fonds d'intervention régional (FIR) pour 0,8 M, dont 0,2 M en décembre 2017 pour le renouvellement d'équipements médicaux. Le CH de Bastia est inscrit dans la liste des établissements soumis à la procédure du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO), pour les volets investissement et performance. L'hôpital de Bastia bénéficie à ce titre, depuis 2014, d'un accompagnement pour sa modernisation d'un montant de 29 M, dont 23,1 M concernant la mise en conformité incendie technique et fonctionnelle de l'établissement et la reconstruction des blocs opératoires. Cette dernière opération (à hauteur de 11 M) démarrera en décembre 2017. Le versement d'une aide complémentaire en trésorerie de 6 M est prévu fin décembre-début janvier 2018 et le CH de Bastia a utilisé fin novembre 2017 sa ligne de trésorerie, qu'il remboursera progressivement sur le premier semestre notamment avec l'aide en trésorerie : à ce jour, la quasi-totalité des fournisseurs 2016 a été payée. Le plan prévisionnel de trésorerie actualisé fin 2017 intègre le versement de l'aide Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de 3,025 M versée en décembre par la Caisse des Dépôts et Consignations, et de l'aide complémentaire pour les autres opérations d'investissement de 1,450 M. Le CH de Bastia ayant procédé à la facturation en 2017 des opérations retenues au titre du COPERMO à hauteur de 3,7 M, les crédits FMESPP viendront abonder la trésorerie. Par ailleurs, afin d'éviter à l'établissement de grever sa trésorerie en procédant à une avance de facturation sans remboursement au fil de l'eau sur l'année par la Caisse des Dépôts et Consignations, le CH de Bastia disposera d'un versement anticipé (début 2018) d'une partie (3 M) de la tranche des crédits FMESPP 2018 de 5,4 M. Ce sont donc environ 15 M qui pourront être dédiés dans les tout prochains mois au règlement des factures. Enfin, un effort collectif sera fait pour obtenir le règlement d'une partie des restes à payer constatés dans le budget, permettant d'affecter 2 à 3 M supplémentaires au règlement des fournisseurs.
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