Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 30/11/2017
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la menace de suppression de la ligne des trains intercités de nuit (ICN) entre Paris et Nice en 2018.
Les trains intercités de nuit entre ces deux villes, également connus sous le nom historique de « trains bleus », répondent à une demande. En effet, la mobilisation pour conserver cette ligne est réelle puisque ce train représente une alternative crédible au transport aérien ou au TGV en journée dont le temps de trajet dure entre cinq et six heures, sans compter les transferts des passagers jusqu'aux gares.
Cette suppression de ligne par la SNCF pourrait être à moyen terme une erreur stratégique dans le cadre de l'ouverture du rail à la concurrence en France en 2020 puisque des opérateurs privés ont déjà manifesté leur intérêt pour une ligne prestigieuse et historique, dont les villes terminus sont connues dans le monde entier et par tous les voyageurs étrangers qui visitent la France.
Enfin, d'autres trains de nuit ont repris leur route après quelques mois de mise à l'arrêt, comme la ligne Paris-Perpignan, et il serait dommage pour les usagers comme pour la SNCF de s'en priver.
Elle lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour évaluer la nécessité de fermer cette ligne et de bien vouloir lui communiquer les motivations de la SNCF à prendre une telle décision.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 22/02/2018
La ligne de nuit Paris-Nice a été fermée le 9 décembre 2017. Cette décision découle des orientations de la commission « TET d'avenir » qui, en 2015, a mis en évidence que les trains de nuit ne répondaient plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et que leur modèle économique n'était plus viable. Entre 2011 et 2015, leur fréquentation a diminué de 25 % et ils représentaient 25 % du déficit des trains d'équilibre du territoire (TET), alors qu'ils ne transportaient que 3 % des voyageurs du réseau. Chaque billet vendu nécessitait plus de 100 euros de subventionnement public en moyenne. Aussi, l'État, sur la base du rapport de la commission et après avoir proposé au travers d'un appel à manifestation d'intérêt la reprise de ces lignes par des opérateurs alternatifs ou des collectivités territoriales, a décidé de ne conserver que les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour de Carol qui répondent à de forts enjeux d'aménagement du territoire en raison de l'absence d'une offre de transport alternative suffisante pour les territoires concernés. Les autres lignes de nuit, notamment Paris-Nice, desservent des territoires qui bénéficient d'offres alternatives. Par ailleurs, aucun opérateur et aucune collectivité ne se sont portés candidat à la reprise de ces lignes. Pour ce qui concerne la desserte de nuit Paris-Perpignan, la région Occitanie a proposé d'ouvrir à nouveau la desserte Paris-Cerbère en participant financièrement à son exploitation. Un accord entre l'État et la région a été trouvé et la desserte, qui était fermée depuis le 10 décembre 2016, est à nouveau en service depuis le 6 juillet 2017, pour une durée limitée à deux ans, avec un cofinancement de la région. Un tel schéma pourrait être envisagé pour la desserte de nuit Paris-Nice à la condition d'un important financement de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
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