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Lutte contre les transports polluants et trains de nuit

15e législature

Question écrite n° 02269 de Mme Esther Benbassa (Paris - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3754

Mme Esther Benbassa interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le rôle des trains de nuit dans la politique de réduction des émissions polluantes et dans la cohésion du territoire.

Durant des décennies, les trains de nuits ont offert de nombreuses possibilités de mobilité en France et à l'international, ceci en minimisant les besoins d'investissement et les émissions de gaz à effet de serre tout en s'adaptant à diverses populations grâce à différents niveaux de services, tant professionnels que pour les loisirs.

Pourtant les trains de nuit ont été négligés durant des années face au développement d'autres modes de transports considérés comme plus modernes. Ainsi, malgré leurs avantages, les lignes de nuit ferment les unes après les autres : Paris-Berlin et Paris-Munich en 2014, les dernières lignes transversales en 2016, Paris-Tarbes-Irun le 1er juillet 2017, et Paris-Nice le 9 décembre 2017.

Malgré les atouts du TGV, Tarbes, Perpignan, Pau, Cannes et Nice restent à plus de cinq heures de Paris, se rendre à Barcelone prend plus de six heures, Berlin plus de 8 heures, Madrid plus de 9 heures, sans parler des liaisons transversales qui prennent souvent une journée entière. Ces durées de trajets sont peu attractives en train de jour, ce qui engendre un report sur des moyens de transport plus polluants, bien trop souvent l'avion ou la voiture individuelle, et réduit les possibilités de mobilité au travers du territoire et à l'international.

L'accord de Paris sur le climat invite à rechercher des alternatives à l'aviation et à la voiture individuelle qui seraient moins énergivores et moins dépendantes des énergies fossiles. Dès lors, le train apparaît comme un maillon incontournable des transports de demain. Le Gouvernement a annoncé donner la priorité au réseau existant : peut-on laisser ce moyen de transport nécessaire à notre mobilité et à notre planète disparaître comme le tramway il y a cinquante ans ?

Dans le cadre des assises de la mobilité et de la future loi de programmation sur les transports, elle lui demande si le Gouvernement fera preuve de cohérence en s'engageant pour que le train de nuit redevienne un service public attractif et regagne des voyageurs sur la route et l'aérien et, si oui, avec quels moyens.



Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2092

Les trains de nuit constituent un service exploité par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). En 2015, les travaux de la commission « TET d'avenir », composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, ont mis en évidence que les trains de nuit ne répondaient plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et que leur modèle économique n'était plus viable. À la réception de ce rapport, le Gouvernement précédent a proposé au travers d'un appel à manifestation d'intérêt la reprise de ces lignes par des opérateurs alternatifs ou des collectivités territoriales. Aucun opérateur ou aucune collectivité ne se sont portés candidats. Aussi, l'État a décidé de ne conserver que les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour-de-Carol qui répondent à de forts enjeux d'aménagement du territoire en raison de l'absence d'une offre de transport alternative suffisante pour les territoires concernés. Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bénéficient pour leur part d'offres alternatives de bon niveau. Sur les lignes qui demeurent, l'État veille à ce que la SNCF, dans ses différentes composantes, mette tout en œuvre pour produire un service de qualité. Cependant, il est vrai qu'il existe des travaux et des dysfonctionnements impactant la qualité de service. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a demandé à SNCF Réseau et Mobilité de respecter leurs engagements.