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Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention

15e législature

Question écrite n° 02292 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3748

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation des chirurgiens-dentistes opposés au règlement arbitral qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019. La profession demande la mise en œuvre d'une nouvelle convention équilibrée afin de s'affranchir du règlement arbitral, ainsi que des précisions sur le reste à charge. Aujourd'hui, selon les chirurgiens-dentistes, 80 % des actes réalisés dans les cabinets dentaires sont en reste à charge zéro. S'ils permettent à la majorité des patients d'accéder à des soins précoces, préventifs, conservateurs et chirurgicaux, ces actes sont honorés à des tarifs fixés inférieurs aux coûts réels. C'est cette situation qu'ils dénoncent en réclamant une revalorisation. Enfin, suite au décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, la profession souhaite avoir des garanties sur la qualification des professionnels de santé et s'inquiète de la qualité des soins pour les patients. En conséquence, il lui demande quelles sont les réponses qu'elle attend leur apporter.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.